Projet

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes du 16 décembre 2016¹ est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 9, al. 2 et 3, 10, al. 3 et 4, 31, al. 3 et 4, 32, al. 1, 44 et 58, al. 6, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl)²,

vu l’art. 41, al. 3, de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux³,

vu les art. 22 et 53, al. 1 et 3, de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties⁴,

Remplacement d’une expression

Dans les art. 10 et 11, al. 1, ainsi que dans le titre précédant l’art. 10, les expressions « bétail de boucherie » et « animal de boucherie » sont remplacées respectivement par « animaux » et « animal », avec les changements grammaticaux qui s’imposent.

Art. 1, al. 1, let. a et b

¹La présente ordonnance fixe :

a. les exigences applicables :

1. aux abattoirs et aux établissements de traitement du gibier, ainsi qu’aux exploitations de provenance dans lesquelles des abattages occasionnels ont lieu (exploitations de provenance) ;

2. à l’abattage ;

¹RS 817.190

²RS 817.0

³RS 455

⁴RS 916.40

^«%KAVID»«%ASFF_YYYY_ID»