Projet

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes

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Art. 15 Protection contre les nuisibles

Toutes les mesures doivent être prises pour préserver les abattoirs, les établissements de traitement du gibier et les locaux d’abattage des exploitations de provenance des nuisibles (insectes, rongeurs, etc.).

Art. 16, al. 5

⁵Le DFI fixe les règles d’hygiène dans les abattoirs, les établissements de traitement du gibier et les exploitations de provenance.

Art. 17, al. 1 et 1^bis

¹Les carcasses et les abats doivent être réfrigérés à moins qu’ils ne doivent être découpés et transformés à chaud :

a. dans le cas d’un abattage dans un abattoir ou un établissement de traitement du gibier : au plus tard après le contrôle des viandes ;

b. dans le cas d’un abattage occasionnel dans l’exploitation de provenance : immédiatement après l’abattage.

^1bisLa température doit diminuer selon une courbe continue pour atteindre une température de 7° C maximum pour les carcasses du bétail de boucherie, 4° C pour la volaille domestique et les lapins domestiques et 3° C pour les abats.

Art. 18, al. 1, let. c

¹Aucun traitement chimique ou physique des animaux, des carcasses et des abats n’est admis avant le contrôle des viandes. Sont admis :

c. pour l’échaudage des porcs et la plumaison de la volaille domestique et des oiseaux coureurs : l’utilisation d’auxiliaires technologiques au sens de l’art. 24 ODAlOUs, réglementée par le DFI.

Art. 19, al 1, phrase introductive, 3 et 5

¹Les abattoirs et les établissements de traitement du gibier doivent surveiller euxmêmes l’hygiène de façon systématique. Cette surveillance comprend notamment :

³Les établissements doivent conserver pendant trois ans les résultats des contrôles de propreté et des analyses microbiologiques effectués en fonction des risques, et les présenter sur demande aux organes de contrôle officiels.

⁵Les exploitations de provenance doivent mettre en place un système d’autocontrôle adapté à la taille de l’exploitation et au volume des abattages. Ce système doit comprendre au moins un registre des abattages indiquant la date, l’espèce, le nombre et le poids des animaux abattus.