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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages
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Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux
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Annexe 14 (art. 11, let. e)
Déclaration accompagnant la remise de gibier sauvage destiné à la consommation humaine
Ch. 3
3 Déclaration relative à l’examen effectué après la mise à mort
Nom et adresse de la personne formée
Le soussigné confirme :
A. que la carcasse et les viscères du gibier ne présentent aucun signe indiquant
que la viande pourrait présenter un risque pour la santé humaine ;
ou
B. que la carcasse du gibier, présentant les anomalies suivantes, doit faire l’objet
d’un contrôle des viandes officiel avant d’être remise, le cas échéant, comme denrée alimentaire.
Établi à le Signature