Projet

Ordonnance sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3 (art. 4, al. 2 et 3, let. b, art. 5, al. 2, et 6, al. 1)

Liste des substances aromatisantes admises2

²La liste des substances aromatisantes admises n’est pas publiée au RO. Elle peut être

consultée gratuitement à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires

vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne ou téléchargée à l’adresse

www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Bases légales et documents d’application > Législation. Elle est applicable dans sa teneur du ... .