Projet

Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux

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Annexe 7 (art. 6, al. 2^bis, 7, al. 2, et 10, al. 2 et 3)

Motifs de contestation et mesures à prendre lors du contrôle des viandes

Ch. 1.1.1 et 1.1.4, let. b

La carcasse et les parties de celle-ci, y compris le sang, sont à éliminer comme sousproduits animaux lors des constats suivants :

1.1.1 épizooties hautement contagieuses (constat clinique ou anatomopathologique)

au sens de l’art. 2 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties⁶;

1.1.4 autres maladies :

b. tumeurs sur plusieurs parties anatomiques ;

e. état d’émaciation prononcé (dégénérescence aqueuse des tissus adipeux ainsi que de la moelle osseuse et de la musculature) ;

Ch. 1.3.3 et 1.3.4, let. a

1.3.3 Traitement par congélation selon la méthode de congélation 2

Les dispositions générales des let. a à e du ch. 1.3.2 (méthode 1) sont observées et les couples température-temps suivants appliqués :

a. Les pièces de viande d’un diamètre ou d’une épaisseur ne dépassant pas 15 cm doivent être congelées selon l’un des couples température-temps suivants :

– 20 jours à –15° C au maximum ;

– 10 jours à –23° C au maximum ;

– 6 jours à –29° C au maximum .

b. Les pièces de viande dont le diamètre ou l’épaisseur est compris entre 15 et 50 cm

doivent être congelées selon l’un des couples température-temps suivants :

– 30 jours à –15° C au maximum ;

– 20 jours à –25° C au maximum ;

– 12 jours à –29° C au maximum .

La température dans le local de congélation ne peut pas être supérieure au niveau de la température d’inactivation des larves de Trichinella choisie. Elle doit être mesurée à l’aide d’appareils thermoélectriques étalonnés et constamment enregistrée. Elle ne doit pas être mesurée directement dans le courant d’air froid. Les instruments doivent être conservés sous clé. Les graphiques des températures doivent porter l’indication des numéros de données du registre de