Projet

Ordonnance sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4 (art. 4, al. 4, et 5, al. 1)

Liste des substances interdites et quantités maximales admises3

³La liste des substances interdites et quantités maximales admises n’est pas publiée au RO.

Elle peut être consultée gratuitement à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne ou téléchargée à l’adresse www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Bases légales et documents d’application > Législation. Elle est applicable dans sa teneur du ... .