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Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes) Modification du «$$SmartDocumentDate»

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 11 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes¹,

arrête :

I

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes est modifiée comme suit :

Art. 11c Disposition transitoire de la modification du ...

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

Les annexes 3 et 4 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

¹RS 817.022.41

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