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Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance sur l’hygiène ; OHyg)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’hygiène¹ est modifiée comme suit :

Art. 12, al. 8

⁸Les équipements et les conteneurs destinés à la transformation, à la manutention, au transport ou à l’entreposage de l’une des substances ou de l’un des produits provoquant des allergies ou d’autres réactions indésirables visés à l’annexe 6 de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)² ne peuvent pas être utilisés pour la transformation, la manutention, le transport ou l’entreposage de denrées alimentaires qui ne contiennent pas la substance ou le produit en question, à moins que les équipements et les conteneurs servant au transport aient été nettoyés et contrôlés au moins pour vérifier l’absence de résidus visibles de cette substance ou de ce produit.

Art. 25, al. 4

⁴Les denrées alimentaires congelées doivent être préemballées. Font exception à cette règle :

a. les matières premières et les produits intermédiaires destinés à la transformation industrielle ou artisanale ;

b. les denrées alimentaires congelées du commerce de détail, qui sont remises directement au consommateur.

¹RS 817.024.2

²RS 817.022.16

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