Projet

Ordonnance sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires

«%ASFF_YYYY_ID»

Art. 38, al. 2 à 4

Abrogés

Art. 41, al. 5

Les conteneurs utilisés pour le transport, l’expédition ou l’entreposage des produits de la pêche frais préparés, non emballés et conservés sous glace, doivent permettre à l’eau de fonte de s’écouler, de sorte qu’elle n’entre pas en contact avec les produits.

Art. 69, al. 3

³Les établissements du secteur alimentaire qui fabriquent des préparations déshydratées pour nourrissons ou des denrées alimentaires déshydratées destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons de moins de six mois, présentant un risque lié à Cronobacter spp., surveillent les lieux de transformation et les équipements utilisés en vue de détecter la présence d’Enterobacteriaceae dans le cadre de leur plan d’échantillonnage.

Art. 74b Disposition transitoire de la modification du ...

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le ... .

...

Département fédéral de l’intérieur :

Alain Berset