Projet

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires«%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 14a (art. 35, al. 5)

Exceptions définies par l’OSAV pour les dénominations génériques qui sont habituellement utilisées pour indiquer une propriété d’une catégorie de denrées alimentaires ou de boissons susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine

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