Rapport sur les résultats
Consultation 2022/40: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération · 17 pages
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4. Organisations faîtières de l’économie
Expéditeur Prise de position Economiesuisse oui
Union patronale suisse a renoncé
Union suisse des arts et métiers (USAM) oui
Union syndicale suisse (USS) oui
5. Autres milieux intéressés a) Organismes responsables des projets d’agglomération
Expéditeur Prise de position Agglomeration Basel, Geschäftsstelle oui
Agglomération de Fribourg oui
Agglomeration Obersee, Geschäftsstelle oui
Aggloverein Grenchen oui
Antenne Région Valais romand oui
Chablais Région oui
Grand Genève – Agglomération franco-valdo-genevoise oui
objectif:ne oui
Regio Appenzell AR – St. Gallen - Bodensee oui
repla espace SOLOTHURN oui
RW Oberwallis oui
Verein Agglomeration Rheintal oui
Verein Agglomeration Schaffhausen oui
B) Conférences cantonales
Expéditeur Prise de position Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de
oui
l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP)
c) Associations de transports et autres destinataires
Expéditeur Prise de position Association suisse des transports routiers (ASTAG) oui
Association transports et environnement (ATE) oui
Automobile Club de Suisse oui
auto-suisse, association des importateurs suisses d’automobiles oui
Bureau de prévention des accidents (bpa) oui
Centre Patronal oui
Motosuisse oui
routesuisse – Fédération routière suisse (FRS) oui
Touring Club Suisse (TCS) oui
Union des transports publics (UTP) oui
6. Participations spontanées
Expéditeur Prise de position Alliance Activité physique, sport et santé oui
Chambre de commerce Bâle-Campagne oui
Chambre de commerce des deux Bâle oui
Einwohnergemeinde Oensingen oui
Fédération des entreprises romandes (FER) oui