Rapport sur les résultats

Consultation 2022/40: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération · 17 pages

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4. Organisations faîtières de l’économie

Expéditeur Prise de position Economiesuisse oui

Union patronale suisse a renoncé

Union suisse des arts et métiers (USAM) oui

Union syndicale suisse (USS) oui

5. Autres milieux intéressés a) Organismes responsables des projets d’agglomération

Expéditeur Prise de position Agglomeration Basel, Geschäftsstelle oui

Agglomération de Fribourg oui

Agglomeration Obersee, Geschäftsstelle oui

Aggloverein Grenchen oui

Antenne Région Valais romand oui

Chablais Région oui

Grand Genève – Agglomération franco-valdo-genevoise oui

objectif:ne oui

Regio Appenzell AR – St. Gallen - Bodensee oui

repla espace SOLOTHURN oui

RW Oberwallis oui

Verein Agglomeration Rheintal oui

Verein Agglomeration Schaffhausen oui

B) Conférences cantonales

Expéditeur Prise de position Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de

oui

l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP)

c) Associations de transports et autres destinataires

Expéditeur Prise de position Association suisse des transports routiers (ASTAG) oui

Association transports et environnement (ATE) oui

Automobile Club de Suisse oui

auto-suisse, association des importateurs suisses d’automobiles oui

Bureau de prévention des accidents (bpa) oui

Centre Patronal oui

Motosuisse oui

routesuisse – Fédération routière suisse (FRS) oui

Touring Club Suisse (TCS) oui

Union des transports publics (UTP) oui

6. Participations spontanées

Expéditeur Prise de position Alliance Activité physique, sport et santé oui

Chambre de commerce Bâle-Campagne oui

Chambre de commerce des deux Bâle oui

Einwohnergemeinde Oensingen oui

Fédération des entreprises romandes (FER) oui