Rapport sur les résultats

Consultation 2022/40: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération · 17 pages

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S’agissant du délai maximal pour la mise en chantier des mesures de la quatrième génération, le canton de LU pointe une contradiction entre les directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA) et le rapport explicatif.

Au chapitre 1, le SAB souhaite qu’il soit fait mention de la stratégie de développement cohérent du territoire et de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne et que le rapport avec la Stratégie touristique soit ajouté.

Le canton ZG recommande de compléter les figures 4 « Points d’efficacité obtenus par les projets d’agglomération » et 5 « Contributions fédérales par projet d’agglomération au titre des mesures de la liste A » en y ajoutant les valeurs absolues des points d’efficacité et des contributions fédérales.

L’USAM considère que la description des mesures fournie en annexe au rapport explicatif est insuffisante et demande une description plus détaillée et plus précise des différentes mesures.