Rapport sur les résultats

faveur du trafic d’agglomération. Seuls 5 participants (Automobile Club Suisse, ASTAG, autosuisse, motosuisse, routesuisse) sont en désaccord avec le crédit d’engagement proposé.

Cet accueil globalement positif est complété par des critiques parfois clairement exprimées sur différents aspects généraux (voir point 3.2 ci-après) et par des propositions de changement concernant des projets d’agglomération ou des mesures (voir points 3.3 et 3.4 ci-après). Quelques propositions portent également sur le rapport explicatif (voir point 3.5 ci-après).

Certains avis contiennent des propositions, remarques ou indications générales ayant trait à la politique en matière de transports et dépassent donc le cadre du crédit d’engagement proposé pour la 4^egénération du programme en faveur du trafic d’agglomération. Les remarques rédactionnelles concernant les rapports d’examen ou d’autres documents techniques sont prises en compte dans la mesure du possible.

3.2 Propositions d’ordre général

Montant du crédit d’engagement, garantie du financement

Le montant du crédit d’engagement est considéré comme approprié par la majeure partie des participants à la consultation (46 prises de position).

Quatorze participants (cantons de FR, SH, TI et ZG, Les Verts, PS, agglomération de Schaffhouse, Alliance Activité physique, sport et santé, Fischer Reinach AG, Impuls Aargau Süd, Santé publique Suisse, PUSCH, USS, ATE) demandent une augmentation du crédit alloué au programme en faveur du trafic d’agglomération (et/ou de la part du FORTA allouée au programme en faveur du trafic d’agglomération). Seuls deux participants (FMS, UDC) plaident pour une réduction du crédit ; ils insistent en outre pour que les contributions en faveur du PTA restent assujetties au frein aux dépenses.

Le canton de Fribourg demande que la tendance à la diminution du montant du crédit d’engagement en faveur du PTA au fil des générations soit justifiée avec précision.

Face à la perspective de décarbonation du trafic routier et à la baisse des droits sur les carburants qui en découlera, quatre prises de position (canton de FR, SAB, UVS, TCS beider Basel) réclament une pérennisation du financement du fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA) et l’examen d’alternatives au financement via l’impôt sur les huiles minérales.

Répartition des fonds et caractère cofinançable

Deux participants (Le Centre, UVS) saluent explicitement la répartition des fonds entre les différents modes de transport.

Pour 17 participants (canton de SZ, PLR, UDC, Automobile Club Suisse, ASTAG, auto-suisse, Centre Patronal, economiesuisse, FER, FMS, motosuisse, SSE, USAM, routesuisse, TCS, TCS beider Basel, chambre de commerce BL), davantage d’investissements devraient être consentis dans les infrastructures du TIM. Dans ce contexte, six participants (Automobile Club Suisse, ASTAG, auto-suisse, motosuisse, SSE, routesuisse) demandent le réexamen des projets relevant de la catégorie TIM et souhaitent que seuls soient cofinancés ceux qui ne modifient pas les capacités ou le nombre des places de parking disponibles. Neuf prises de position (PLR, ASTAG, auto-suisse, Centre Patronal, economiesuisse, FER, motosuisse, USAM, routesuisse) appellent à une meilleure prise en compte de l’importance du transport de marchandises.

À l’inverse, cinq prises de position (Les Verts, PS, Pro Velo beider Basel, PUSCH, ATE) plaident pour une promotion accrue des déplacements à pied et à vélo. L’USS souhaite qu’aucun cofinancement ne soit plus accordé aux projets routiers, tandis que Les Verts BS réclament