Rapport sur les résultats

Liste des abréviations utilisées

ACS Association des Communes Suisses

AG Canton d’Argovie

AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

ARE Office fédéral du développement territorial

art. Article

ASTAG Association suisse des transports routiers

ATE Association transports et environnement

BE Canton de Berne

BL Canton de Bâle-Campagne

bpa Bureau de prévention des accidents

BS Canton de Bâle-Ville

CdC Conférence des gouvernements cantonaux

ch. Chiffre

CP Centre Patronal

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101 DPTA Directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération

DTAP Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménage-

ment du territoire et de l’environnement

FER Fédération des Entreprises Romandes

FMS Fédération Motocycliste Suisse

FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

FR Canton de Fribourg

FRS routesuisse- Fédération routière suisse

GE Canton de Genève

GL Canton de Glaris

GR Canton des Grisons

JU Canton du Jura

let. Lettre

LFORTA Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur le fonds pour les routes nationales et pour

le trafic d’agglomération, RS 725.13

LITRA Service d’information pour les transports publics

LU Canton de Lucerne

LUMin Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles mi-

nérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien ; RS 725.116.2

NE Canton de Neuchâtel

NW Canton de Nidwald

OFS Office fédéral de la statistique

OW Canton d’Obwald

PLR Les Libéraux-Radicaux

PS Parti socialiste suisse

PTA Programme en faveur du trafic d’agglomération

PUSCH L’environnement en pratique

RBS Entreprise ferroviaire Regionalverkehr Bern-Solothurn