Rapport sur les résultats

Coordination, tâches administratives, communication, procédures

Dix-sept participants (cantons de BE, BL, BS, SO, SG, TI, UR, VS et ZH, DTAP, agglomération de Bâle, ASTAG, auto-suisse, LITRA, motosuisse, routesuisse, SSE) demandent soit une amélioration de la coordination entre le PTA et les autres programmes et stratégies de la Confédération, soit une meilleure intégration des visions et objectifs des agglomérations dans les programmes fédéraux.

Dix prises de positions (cantons de BL, BS, SG, SO, TI et ZG, agglomération de Bâle, DTAP, ACS, UVS) évoquent les tâches administratives et la lourde charge qu’elles représentent, en particulier pour les petites agglomérations, et plaident pour leur réduction. Certaines d’entre elles supposent même que cette charge administrative a pu dissuader des organismes responsables de déposer un projet d’agglomération. Afin de la réduire, l’ACS propose d’étaler davantage dans le temps les générations de projets ou de créer une plateforme d’échange numérique. Le canton du TI suggère qu’au lieu de déposer un projet complet tous les quatre ans, les organismes responsables aient la possibilité d’ajouter de nouvelles mesures dans un projet d’agglomération existant. Quant au canton de ZG, il souhaiterait que la suppression des types de mesures (sous-catégories), des unités de prestation et, en particulier, des contributions moyennes et arrondies par unité de prestation ait lieu dès la cinquième génération du PTA, sans attendre la sixième.

L’ACS trouve que le réseautage entre les différents acteurs devrait être amélioré et que les communes devraient à l’avenir être elles aussi associées au processus de préparation de la nouvelle génération.

Le canton des GR et l’agglomération d’Obersee aimeraient que la date de la consultation soit annoncée plus tôt et que les textes en consultation soient soumis à l’avance aux interlocuteurs et interlocutrices dans les cantons.

Onze prises de position (cantons de BE, GR, SG, UR, VD, VS et ZH, agglomérations de Fribourg et St. Gallen, DTAP, UVS) demandent instamment d’attendre que les entretiens techniques soient terminés (rapport d’examen compris) avant d’ouvrir la procédure de consultation. Il convient de prévoir plus de temps pour les entretiens techniques (cantons de SG, VS et ZH et DTAP) et pour la consultation (canton d’AG, TCS beider Basel). Le canton d’AG souligne par ailleurs l’inégalité de traitement engendrée par l’envoi échelonné des rapports d’examen aux agglomérations et propose donc que tous les rapports d’examen soient envoyés en même temps.

La chambre de commerce des deux Bâle et le TCS beider Basel estiment que les rapports d’examen devraient être rendus publics et intégrés au dossier mis en consultation.

Autres demandes d’ordre général

L’Automobile Club Suisse, l’ASTAG, auto-suisse, motosuisse, l’USP, routesuisse et le TCS demandent que les pôles multimodaux soient implantés de préférence en périphérie des agglomérations.

S’agissant des mesures bénéficiant de contributions fédérales forfaitaires, le canton d’AG souhaite que le nombre d’unités de prestation convenues soit ventilé par mesure. Pour le canton de ZH, les coûts de la contribution forfaitaire du paquet « valorisation et sécurité de l’espace routier » devraient être répartis en sous-catégories.

La chambre de commerce BL demande que le PTA soit placé sous l’égide de l’OFROU et de l’OFT, et non plus sous celle de l’ARE.

Le canton de BE prie la Confédération d’assurer en temps utile un financement suffisant pour l’électrification des transports publics routiers.