Rapport sur les résultats

une réduction des capacités du TIM. Pour les Vert’libéraux, le cofinancement des projets d’agglomération doit être conditionné à la prise de mesures visant à réduire le volume de trafic.

Six participants (canton de SH, Le Centre, Vert’libéraux, agglomération de Schaffhouse,

ACS, SAB) veulent que des projets situés hors du périmètre des villes et agglomérations ayant droit aux contributions puissent aussi être cofinancés.

Les cantons d’Argovie et de Fribourg souhaitent ce que des mesures relatives aux paysages et aux espaces ouverts puissent être soutenues dans le cadre du PTA.

L’UTP se félicite que des mesures en zone étrangère limitrophe puissent également être soutenues. L’UDC et la FMS soulignent la nécessité, dans ce contexte, de s’assurer que les contribuables suisses ne financent pas inutilement des tâches incombant à un autre État.

Les cantons de Berne et de Fribourg et l’agglomération de Fribourg souhaitent que les mesures cofinancées de manière forfaitaire fassent également l’objet d’une indexation des coûts et/ou que le renchérissement actuellement élevé soit compensé.

Méthode d’évaluation et d’examen

Onze prises de position (cantons de SG, SH, TG, UR, VS et ZH, agglomérations de Grenchen, Rheintal et Schaffhouse, DTAP, TCS beider Basel) demandent une meilleure prise en considération des spécificités et possibilités du canton concerné lors de l’évaluation du projet (situation de départ, taille de l’agglomération, situation frontalière). Les critères d’examen devraient en outre être adaptés à ces données spécifiques. À cet égard, le canton et l’agglomération de Schaffhouse relèvent que les conditions nécessaires pour promouvoir les moyens de transport peu gourmands en surface ne sont pas les mêmes dans toutes les agglomérations et demandent que l’évaluation des projets d’agglomération tienne compte de ce paramètre.

Le canton d’Uri estime que les petites et moyennes agglomérations sont systématiquement désavantagées et que le manque de moyens financiers du côté de la Confédération ne doit pas mener à des évaluations plus sévères.

Pour l’Association des Communes Suisses, il s’agirait de revoir les données de l’OFS utilisées pour l’évaluation, car elles ne reflètent pas suffisamment les changements constants et rapides qui se produisent dans le domaine de la mobilité.

Le canton du Valais suggère en outre que l’évaluation tienne compte des progrès réalisés entre deux générations de projet.

Huit participants (cantons de BE, FR, NE, SG et TG, DTAP, objectif:ne, UVS) souhaitent que l’efficacité globale des projets soit évaluée selon des critères moins stricts. Les cantons de SG, SZ et ZH, la DTAP et la LITRA demandent en particulier que les projets de grande ampleur ne soient pas rétrogradés au seul motif d’un rapport coût/utilité insuffisant. Le canton d’Argovie aimerait des explications quant à la manière dont des projets d’infrastructure de grande ampleur devraient être traités dans les agglomérations de taille moyenne à grande.

Pour le canton de Zurich, les prestations préalables des agglomérations devraient également être intégrées à l’évaluation.

Quatre participants (Les Verts, PS, PUSCH, ATE) demandent une prise en compte accrue des aspects liés à la protection de l’environnement lors de l’évaluation des projets et des mesures. À cette fin, le critère de la protection de l’environnement et de la consommation de ressources (critère d’efficacité 4 du PTA) et celui du développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti (critère d’efficacité 2 du PTA) devraient voir leur pondération renforcée avec effet immédiat, et plus précisément au moins doublée. Ces participants estiment par ailleurs qu’à l’avenir, une importance nettement plus grande devrait être accordée à la lutte contre l'imperméabilisation du sol suisse et que le critère « amélioration de la part modale de la mobilité douce et des transports publics et diminution de la part du TIM » devrait peser beaucoup plus lourd. Ils proposent également l’ajout d’un nouveau critère portant sur le report modal.