Rapport sur les résultats

L’Alliance Activité physique, sport et santé et Santé publique Suisse souhaitent que les bénéfices pour la santé des déplacements à pied et à vélo soient aussi pris en compte parmi les objectifs d’efficacité.

Le Bureau de prévention des accidents (bpa) propose qu’un « road safety audit » soit exigé pour tout projet d’infrastructure routière mené dans le cadre du PTA.

Clarté de l’évaluation

Treize prises de position (cantons d’AR, BE, BL, BS, SG, SO, SZ, TG et VS, agglomérations de Bâle et de Saint-Gall, DTAP, FER) proposent que le rapport d’examen retrouve le degré de détail qu’il présentait lors des générations précédentes. Il s’agit en particulier d’y faire à nouveau figurer les atouts et les faiblesses et de mieux justifier une éventuelle réduction due à l’état de mise en œuvre ou à la conception.

Quatre participants (cantons de BL, BS et SO, agglomération de Bâle) proposent en outre que, dans le cadre de l’appréciation générale, le rapport d’examen aborde les stratégies sectorielles ou du moins que certaines stratégies sectorielles jugées lacunaires par la Confédération soient mentionnées.

Par ailleurs, les cantons de SG et SZ estiment que le rapport d’examen mériterait une structure plus claire concernant les mesures et/ou qu’il faudrait fournir aux agglomérations une liste des mesures présentant l’évaluation de chacune (sur la base de la liste de mesures à remettre à la Confédération). Pour le canton de SG et la DTAP, l’application du « principe de malus » valable pour la quatrième génération et consistant à retirer cinq points de pourcentage à la contribution fédérale en cas de mise en œuvre insuffisante devrait être justifiée dans les rapports d’examen des projets d’agglomération concernés. Le résultat de l’évaluation des mesures individuelles devrait être communiqué dans le rapport d’examen (canton de SO, agglomération de Grenchen) et de solides justifications être fournies pour expliquer la réticence de la Confédération à contribuer à l’extension des capacités routières (canton de SG). Il conviendrait également d’indiquer en détail les conditions à remplir pour obtenir un nombre de points donné pour chaque critère d’efficacité (agglomération d’Obersee).

Mise en œuvre

Neuf prises de position (Les Verts, PLR, PS, economiesuisse, PUSCH, USS, USAM, TCS, ATE) demandent une accélération de la mise en œuvre des mesures cofinancées. À cet effet, les raisons retardant leur mise en œuvre devraient être étudiées de manière approfondie et des mesures être prises pour y remédier. Economiesuisse serait même favorable au conditionnement d’une cinquième génération de projets d’agglomération à la réduction au moins partielle de cette « file d’attente ». Pro Velo beider Basel propose que le programme en faveur du trafic d’agglomération cofinance des emplois dans les agglomérations qui seraient dédiés à la mise en œuvre des projets déposés.

Les cantons de NE et TG, objectif:ne et l’UVS plaident pour la suppression de la pénalité pour mise en œuvre insuffisante. Le SAB souhaite à l’inverse que les retards de mise en œuvre soient pris en compte lors de l’octroi de nouvelles contributions. Le canton de GE et le Grand Genève disent comprendre la motivation sous-jacente mais déplorent la réduction de 5 points.

Le canton d’AG se félicite que la mise en œuvre insuffisante des mesures convenues dans le cadre de la deuxième génération soit désormais sanctionnée par une réduction de 5 points de la contribution fédérale et non par une diminution du score d’efficacité.

Le Centre Patronal approuve l’introduction de délais d’exécution. Le canton de FR plaide quant à lui pour une légère prolongation de ces délais et pour une approche souple (exceptions généreuses).

En ce qui concerne le compte rendu de mise en œuvre, le canton d’AG pointe des ambigüités et des incitations mal placées qu’il conviendrait de supprimer.