Rapport de résultats 2 (autres)

Référence du dossier : ASTRA-24-18.1-61/8/3/3

3 Organisation de la procédure de consultation

Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur la « révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière », qui a duré jusqu’au 20 octobre 2022.

178 destinataires ont été invité(e)s à participer à la consultation, dont l’ensemble des cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui oeuvrent au niveau national, les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national ainsi que d’autres organisations et cercles intéressés. 67 réponses, dont une qui renonçait à prendre position sur le projet global, sont parvenues des destinataires invités. 82 autres personnes ou entreprises ont présenté un avis sans y avoir été directement invitées.

Tableau 2 Aperçu chiffré des avis Catégories Invités Avis remis Cantons 2626

Partis politiques 112

Associations faîtières des communes, des villes et des 30

régions de montagne Associations faîtières de l’économie 85

Autres destinataires de la consultation 13034

Avis reçus en sus 082

Total 178149

Tous les avis peuvent être consultés sur le site Internet du Conseil fédéral, sous la rubrique des consultations 2022 terminées.

Une liste des participants à la consultation ainsi que des abréviations les désignant dans ce rapport figure en annexe du présent document.