Rapport explicatif

2 Grandes lignes du projet

2.1 État d’avancement de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et adaptations nécessaires

L’aménagement et le développement de l’infrastructure ferroviaire en Suisse sont pilotés par les programmes d’aménagement. En font partie les étapes d’aménagement du PRODES (EA 2025 et EA 2035), le corridor 4 mètres pour le transport de marchandises, le ZEB, le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (R-LGV), la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) ainsi que la lutte contre le bruit.

L’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est planifié dans le cadre du PRODES, échelonné en étapes d’aménagement et décidé pour des horizons de réalisation déterminés. Le PRODES et ses étapes d’aménagement font l’objet d’une planification permanente qui permet de développer, de compléter et, si nécessaire, d’adapter au fur et à mesure les réalisations décidées. Au moment de la décision, le niveau de précision de la planification et des études de projet est encore faible. C’est pourquoi l’ampleur financière, les possibilités techniques ou éventuellement de meilleures solutions pour la mise en œuvre des mesures décidées ne sont pas toujours identifiables. Afin d’assurer la transparence, l’Office fédéral des transports (OFT) publie d’une part un rapport d’étape annuel contenant des informations actualisées sur tous les programmes d’aménagement. D’autre part, tous les quatre ans, il adresse au Parlement un rapport présentant les compléments ou les adaptations apportés aux programmes en cours.

Les programmes d’aménagement sont accompagnés d’une gestion des risques, qui a mis en évidence trois risques majeurs de retards dans le déroulement des projets: le manque de personnel qualifié chez les gestionnaires d’infrastructure, le manque d’intervalles pour les travaux de construction en cours d’exploitation et la lenteur des procédures d’approbation des plans (PAP). Les risques à incidences sur les coûts sont causés par des exigences nouvellement identifiées ou introduites dans la PAP ou par des dépendances complexes par rapport à d’autres aménagements ou à l’exploitation dans les gares de jonction. Tous ces risques sont analysés un par un; si nécessaire et dans la mesure du possible, des mesures sont introduites à temps.

L’état d’avancement des programmes d’aménagement en cours est expliqué de manière générale ci-après. Les détails des EA 2025 et 2035 sont présentés dans les annexes 1 et 2.

2.1.1 PRODES Étape d’aménagement 2035

Avec l’entrée en vigueur des arrêtés fédéraux correspondants, l’EA 2035 est entrée dans sa phase de mise en œuvre au 1^er janvier 2020¹¹. Ses objectifs sont de réduire les surcharges actuelles ou prévisibles sur le réseau ferré, d’éliminer les goulets d’étranglement et de développer l’offre en transport grandes lignes, régional et de marchandises. Pour les atteindre, le Parlement a accordé un crédit d’engagement de 12,89 milliards de francs.