Rapport explicatif

Le crédit d’engagement relatif à l’EA 2035 est augmenté de 0,98 milliard de francs afin de tenir compte des adaptations nécessaires du projet et de pouvoir financer l’aménagement complet du TBL, conformément au postulat 19.4189. Les autres surcoûts actuellement avérés seront compensés par la stratégie de réduction des coûts (voir ch. 2.1.1).

Tableau 5: aperçu des différentes mesures avec adaptation des coûts d’aménagement dans le cadre de l’EA 2035

Mesure Coûts d’inves-Coûts supplé-

tissement mentaires (milliards de(millions de CHF) CHF)

L’EA 2035 comprend:

a. aux Chemins de fer fédéraux (CFF), les mesures suivantes (...)

8. Zurich-Winterthour-Stein am Rhein et Tösstal: 2,3980

extension de la capacité et accélération 10. Zurich Stadelhofen - Oberland zurichois et rive 1,21100

droite du lac de Zurich: extension de la capacité 14. Lucerne-Zoug-Zurich : extension de la capacité 1,63300

augmentations de prestations ou des extensions de capacités:

et accélération b. chez les gestionnaires d’infrastructure suivants, des 8. BLS Netz AG: Ferden-Mitholz et Frutigen- 2,06500

Wengi-Ey (équipement de technique ferroviaire),

aménagement de la gare de Brigue, Berne-Nieder-

scherli, aménagement de la gare d’Ins,

4 Conséquences

Les explications des conséquences se rapportent aux arrêtés fédéraux exposés au chap. 3.

4.1 Conséquences pour la Confédération

4.1.1 Conséquences financières

Les dépenses pour l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire sont financées par le FIF. Ce fonds est alimenté par des sources de financement spéciales, raison pour laquelle les dépenses ont un impact budgétaire neutre sur le compte financier de la Confédération. L’exploitation et l’entretien (exploitation), le renouvellement et la modernisation (maintien de la qualité de l’infrastructure) ainsi que de la poursuite de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire sont financés par des fonds à affectation obligatoire et par des fonds provenant des finances fédérales. Afin de pouvoir absorber les fluctuations, le FIF constitue une réserve appropriée. Le FIF ne doit pas s’endetter.

La planification à long terme du FIF montre que les adaptations de crédit pour les programmes ZEB, EA 2025 et EA 2035 (env. 720 millions de francs supplémentaires) peuvent être financées sans mettre en péril le financement du maintien prioritaire de