Rapport explicatif

denses et de nombreux chantiers, aucun nouveau projet de construction lié au réseau ne pourra être lancé sur leur réseau avant 2033.

2.3.2 Projet d’offre 2035

En 2019, le Parlement a adopté les mesures d’infrastructure avec l’étape d’aménagement 2035 assortie du projet d’offre 2035. Celui-ci présente l’horaire 2035 lorsque toutes les mesures d’infrastructure et les acquisitions de matériel roulant auront été réalisées. Le projet d’offre 2035 subira encore de nombreuses modifications au cours des prochaines années avant que l’horaire définitif 2035 n’en soit dérivé.

Outre les retards pris dans différents projets-clés d’aménagement, les CFF ont fait part de réserves sur la base des planifications d’horaires en cours, selon lesquelles les hypothèses de planification pour le projet d’offre 2035 ne permettent pas d’établir un horaire stable (réserves de temps trop courtes, par ex. pour les rebroussements, les fermetures de portes, les changements de voyageurs, etc.). En outre, des questions se posent dans le domaine de l’utilisation du matériel roulant (notamment de nouvelles rames à deux étages conçues pour des vitesses plus élevées), avec des répercussions importantes sur le projet d’offre 2035. Il n’est actuellement pas possible de savoir si le projet d’offre 2035 pourra être réalisé comme prévu. Dans ce contexte, les conséquences seront analysées dans le cadre du message et démarche sera proposée.

2.3.3 Achèvement de la perspective RAIL 2050

L’orientation choisie «Développement du rail sur les courtes et moyennes distances» sera concrétisée dans les territoires d’action. Ce travail sera effectué dans les années 2022/23.

Le plan sectoriel des transports, qui se concentre sur les territoires d’action, constitue une base importante à cet égard. La concrétisation montre le développement de l’offre ferroviaire à viser pour chaque territoire d’action. En tenant compte de l’infrastructure ferroviaire en place, du système global de transport et du développement de l’urbanisation, le plan sectoriel identifie les développements de l’offre qui permettent d’atteindre au mieux les objectifs et les potentiels de transfert conformément à l’orientation recommandée, voire de les exploiter intégralement. Cela comprend des indications sur les volumes et les temps de parcours en transport de voyageurs et de marchandises, ainsi que des indications sur les emplacements potentiels des interfaces multimodales et des plates-formes de transbordement intermodales. L’espace et le transport doivent être coordonnés de manière optimale.

2.3.4 Prochaines étapes d’aménagement Prise en compte de la perspective RAIL 2050

Pour les prochaines étapes d’aménagement, il convient de tenir compte de la vision, des objectifs et de l’orientation recommandée de la Perspective RAIL 2050. Ainsi, l’offre ferroviaire et de transports publics doit être développée de manière spécifique là où elle engendre un transfert maximal de la route vers le rail au sens de la politique climatique et de la stratégie énergétique. Dans les territoires d’action, le développement territorial et la planification des infrastructures de transport doivent être coordonnés de manière à obtenir le transfert souhaité. De surcroît, les aspects de la demande et du choix individuel du moyen de transport doivent être mieux pris en compte, ce qui doit permettre d’obtenir un meilleur impact. Enfin, lors de la poursuite de l’aménagement, il faut faire en sorte que les infrastructures disponibles soient