Rapport sur les résultats

Le droit de vote dès 16 ans (Pa.Iv. 19.415) – synthèse de la consultation

Suisse, CFEJ, Pro Juventute, l’UNICEF et la SSPH, abaisser le droit de vote à 16 ans consolide l’éducation civique en rendant possible un ancrage dans la pratique. La SSPH relève à cet égard que la réforme actuelle des écoles de maturité gymnasiale a pour but de renforcer et de rendre plus cohérente l’éducation politique. Dans cette optique, la présente initiative serait bénéfique.

Selon la DOJ, la Session des jeunes, le JUPABE, le Junge Rat Basel-Stadt, la Jubla, la NCBI, le Réseau suisse des droits de l’enfants, le Mouvement scout de Suisse, la

CSAJ, le CFEJ, Santé sexuelle Suisse et l’UNICEF, les jeunes possèdent l’intérêt et les compétences nécessaires pour exercer le droit de vote de manière appropriée.

Selon la CFEJ, les Jeunes du Centre et Pro Juventute pouvoir participer plus tôt à la prise de décisions politiques favorise l’intégration des jeunes dans la société. Les Jeunes du Centre précise que ceci renforce leur confiance en la démocratie.

Enfin, les Jeunes du Centre est d’avis les projets allant dans le sens d’un abaissement du droit de vote à 16 ans au niveau cantonal ne devraient pas ralentir la mise en œuvre de cette initiative au niveau fédéral. En effet, une règlementation nationale uniforme est préférable à différentes adaptations et modifications cantonales. De plus, l’hypothèse selon laquelle les jeunes de 16 ans exerceraient en moyenne moins souvent le droit de vote que d’autres tranches d’âge de la population n’est pas un argument valable.

Contre

Le CP est d’avis qu’il apparaît comme un « non-sens » d’accorder la majorité civique avant la majorité civile. Il considère que quelqu’un qui n’est pas légalement apte à contracter des engagements pour sa personne, ne saurait a fortiori prendre des décisions ayant des implications pour le pays dans son ensemble. Selon le CP, cela reviendrait à considérer le droit de vote comme un acte dénué d’importance. La distinction entre droit de vote et d’éligibilité corrobore notamment cette vision péjorative du droit de vote.

Pour le CP, le fait que les jeunes soient particulièrement concernés, à long terme, par certaines décisions politiques ne justifie pas la réforme proposée. Le CP se demande, dans cette optique, pourquoi la limite d’âge serait fixée à 16 ans et non à un âge inférieur. Enfin, le CP doute que les modifications envisagées puissent élargir substantiellement le cercle des votants et des électeurs car il avance que la majorité des jeunes (y compris les jeunes

adultes) s’intéressent peu à la politique.

Selon un particulier, A.S., les jeunes entre 16 et 18 ans ne possèdent pas les compétences politiques nécessaires pour exercer le droit de vote. Si les modifications proposées devaient entrer en vigueur, elles pourraient engendrer des conséquences négatives pour l’économie et la société sur le long terme.

Autres remarques

Pour les Jeunes du Centre, le Réseau suisse des droits de l’enfant et Pro Juventute,

l’éducation civique doit être adaptée en conséquence et suffisamment étendue pour permettre aux jeunes de tous les milieux d’obtenir les compétences nécessaires à l’exercice du droit de vote. Selon les Jeunes du Centre, la présente initiative donne également la chance de renforcer l’éducation politique au niveau du Secondaire I. Pro Juventute relève que cela implique vraisemblablement une augmentation des moyens alloués à l’éducation. En outre, Pro Juventute affirme pouvoir s’engager de par son expérience dans le domaine.