Rapport sur les résultats

Le droit de vote dès 16 ans (Pa.Iv. 19.415) – synthèse de la consultation

Les cantons de LU, SG, SH, SZ, TG, TI et VD rappellent qu’il existe déjà de nombreux moyens permettant de renforcer l’engagement politique des jeunes. L’accompagnement familial et scolaire, le droit de pétition, le droit de vote au niveau communal, les jeunesses des partis et le parlement des jeunes sont notamment cités. Par ailleurs, le canton ZG ne voit pas en quoi les jeunes intéressés par la politique à 16 ans cesseraient de l’être à 18 ans.

De nombreux cantons rappellent que des initiatives identiques ont échoué dernièrement à leur échelon, parfois à plusieurs reprises, soit : AG, BL, LU, NE, SG, SH, TG, VD. Les cantons de NE, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, VS citent également d’autres cantons ayant connu des échecs pour instaurer le droit de vote à 16 ans dans leur législation. Le gouvernement NE dit ainsi ne pas pouvoir soutenir cette initiative au regard de cet environnement peu favorable. Pour NW et VS, il est nécessaire de suivre l’évolution politique de ce thème dans les cantons et de laisser mûrir un tel projet avant de le mettre en œuvre au niveau fédéral.

Les cantons de BL, FR, OW, SG, SH et TG invoquent un manque d’unité si le droit de vote devait être accordé à 16 ans au niveau fédéral mais maintenu à 18 ans au niveau cantonal. Pour BL, OW, SG et TG, cela engendrerait des complications et aurait des conséquences importantes en termes notamment de coûts financiers et de temps investi. SG ajoute un risque accru d’erreurs dans le processus d’envoi du matériel de vote. BL et TG craignent une insécurité juridique.TG craint en outre que l’autonomie des cantons soit indirectement impactée à l’avenir.

Selon SH, SZ, TI et ZG, les jeunes entre 16 et 17 ans n’ont, en moyenne, pas la maturité nécessaire pour endosser la responsabilité politique découlant du droit de voter et par-là d’influencer les décisions prises à l’échelon national. SZ remarque qu’avec la digitalisation et le flot d’informations croissant, il est encore plus difficile de savoir identifier les « fake news ». Au contraire, AG, NW et ZG sont d’avis que les jeunes sont en mesure de voter de manière appropriée.

Par ailleurs, OW avance que les décisions prises lors des votations touchent toutes les tranches d’âge de la population et que celles classées comme concernant davantage les jeunes, par exemple celles liées au climat, peuvent être modifiées subséquemment. Dans ce sens, TG relève que les questions soumises au vote concernent davantage les travailleurs et donc moins les jeunes. SZ soutient par ailleurs que l’augmentation de la moyenne d’âge de l’électorat ne doit pas forcément être interprétée comme étant un désavantage. SZ fait également remarquer que si le droit de vote à 16 ans a été instauré dans d’autres pays, les votations en Suisse ont une tout autre signification de par leur fréquence et la complexité de leurs objets. Aussi, TG n’est pas certain que l’octroi du droit de vote à 16 ans aura pour effet d’améliorer l’éducation civique. Enfin, pour TI, il ne faut pas surévaluer l’intérêt des jeunes à la vie politique car la plupart ont plus de 18 ans lorsqu'ils participent à des manifestations.

Autres prises de position

Les cantons FR, GE et UR n’ont pas pris position expressément pour ou contre la présente initiative et se sont contentés de formuler des remarques. FR reconnaît le souci d’intéresser les jeunes à la vie institutionnelle et de favoriser leur participation à la vie politique, d’autant plus que de nombreux enjeux les concernent directement. L’octroi du droit de vote à 16 ans leur permettrait ainsi de s’impliquer et de se faire entendre davantage. Toutefois, FR, GE et UR rappellent qu’une ou plusieurs initiatives visant à abaisser le droit de vote ont échoué dans leur canton. FR mentionne également une certaine incohérence qui pourrait découler de la séparation du droit de vote et d’éligibilité. GE s’interroge sur l’exercice pratique du droit de recours, dans le cadre de l’exercice des droits politiques, pour les jeunes de 16 ans ne