Rapport sur les résultats
Consultation 2022/59: Iv.pa. Le droit de vote dès 16 ans · 13 pages
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Le droit de vote dès 16 ans (Pa.Iv. 19.415) – synthèse de la consultation
3.4 Mouvements politiques de jeunesse, organisations intéressées et particuliers Pour
La DOJ, la Session des jeunes, le JUPABE, le Junge Rat Basel-Stadt, la Jubla, la NCBI, les Jeunes du Centre, le Réseau suisse des droits de l’enfant, le Mouvement scout de
Suisse, la CSAJ, Santé sexuelle Suisse et l’UNICEF soutiennent la présente initiative car elle encourage la participation et l’intérêt des jeunes pour la politique. A cet égard, une étude est citée selon laquelle plus le nombre de personnes faisant leur première expérience électorale avant l’âge de 20 ans est important, plus la participation électorale devrait être élevée à long terme. Dans ce sens, le Réseau suisse des droits de l’enfant avance que les jeunes participent déjà de différentes manières à des processus politiques. Leur octroyer le droit de vote à 16 ans permettrait justement de reconnaître et de renforcer cette participation. Pro Juventute rejoint ces avis et ajoute que cela permet de stimuler une certaine responsabilité citoyenne.
En outre, la DOJ, la Session des jeunes, le JUPABE, le Junge Rat Basel-Stadt, la Jubla, la NCBI, le Réseau suisse des droits de l’enfant, le Mouvement scout de Suisse, la
CSAJ, Santé sexuelle Suisse, Pro Juventute et l’UNICEF considèrent qu’abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans renforce la démocratie, notamment en permettant, selon la CFEJ et la CSAJ, une légitimation plus importante des décisions politiques.
Les organisations susmentionnées ainsi que les Jeunes du Centre avancent également que, d’un point de vue démographique, les modifications proposées peuvent abaisser dans une certaine mesure l’âge médian de l’électorat. D’autant plus que selon la CFEJ, les Jeunes du Centre, Santé sexuelle suisse, la Session des jeunes, la Jubla, les décisions prises lors des votations, à l’instar de la politique climatique, sont davantage susceptibles d’impacter le futur des jeunes.
La DOJ, la Session des jeunes, le JUPABE, le Junge Rat Basel-Stadt, la Jubla, la NCBI, le Réseau suisse des droits de l’enfants, le Mouvement scout de Suisse, la CSAJ,
Santé sexuelle Suisse et l’UNICEF approuvent expressément la séparation entre droit de vote actif et droit d’éligibilité (droit de vote passif) telle que proposé à l’art. 143 Cst. Pour certains, le plein exercice des droits civils et une pleine responsabilité pénale sont jugés nécessaires à l’exercice d’une fonction dans un exécutif.
La DOJ, la Session des jeunes, le JUPABE, le Junge Rat Basel-Stadt, la Jubla, la NCBI, le Réseau suisse des droits de l’enfants, le Mouvement scout de Suisse, la CSAJ,
Santé sexuelle Suisse et l’UNICEF soutiennent les modifications proposées dans le sens qu’elles respectent et mettent en œuvre l’art. 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant.
La DOJ, la Session des jeunes, le JUPABE, le Junge Rat Basel-Stadt, la NCBI, le Ré-
seau suisse des droits de l’enfants, le Mouvement scout de Suisse, la CSAJ, Santé
sexuelle Suisse et l’UNICEF soulignent que la société donne déjà certains droits et libertés aux jeunes de 16 ans (majorité sexuelle, liberté de religion) mais impose aussi des obligations (plus grande responsabilité pénale, cotisations aux assurances sociales à partir de 17 ans en cas d’activité professionnelle). L’exercice du droit de vote complète ainsi ces droits et obligations. Dans ce sens, la Jubla relève que les jeunes de 16 ans assument déjà de nombreuses et diverses responsabilités associatives.
Pour la DOJ, les Jeunes du Centre, la Session des jeunes, le JUPABE, le Junge Rat Ba-