Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

Toutefois, il faudrait au moins l’intégrer dans les futures offres de transport et de logistique et viser à relier les infrastructures de transport souterrain avec les installations du fret ferroviaire.

Navigation sur le Rhin: le volume de marchandises (transporté par voie navigable) dans les Ports Rhénans suisses peut être réparti en deux composantes: la croissance du commerce extérieur de marchandises et la croissance de la part du transport par voie navigable dans ce commerce. Selon une étude sur l’importance économique des Ports Rhénans suisses³³, plusieurs développements devraient favoriser le transport par voie navigable dans le commerce extérieur de marchandises: premièrement, les plans des ports de Rotterdam et d’Anvers visant à modifier la répartition modale dans le transport de et vers l’arrière-pays en faveur de la navigation intérieure (et du rail). Deuxièmement, l’interdépendance croissante de la Suisse avec des partenaires commerciaux en dehors de l’Europe. Troisièmement, l’importance grandissante des Ports Rhénans suisses pour les branches d’exportation à forte croissance des technologies de pointe et de haute technologie, qui se développeront surtout sur les marchés étrangers. Quatrièmement, il existe des développements (fermeture de la raffinerie suisse d’huiles minérales,

transfert des transports d’huiles minérales par Bâle du train au bateau) qui favoriseraient la part des Ports Rhénans également au niveau des importations.

1.4 Évaluation de la durabilité: identification des mesures à prendre sur le marché du trans-

port de marchandises

À partir des questions posées aux ch. 1.1 et 1.2, il convient d’identifier ci-après les domaines problématiques du transport de marchandises, en particulier en fret ferroviaire et sur le Rhin, et d’indiquer les mesures à prendre. Le chap. 4 est consacré à ces mesures et les nouvelles réglementations proposées sont décrites de manière différenciée selon deux variantes.

Les conditions-cadre du fret routier ont en principe fait leurs preuves

Les conditions-cadre pour le fret routier ont fait leurs preuves en ce qui concerne l’interaction route-rail dans le transport de marchandises et le présent projet ne prévoit pas de les modifier. Le perfectionnement de la RPLP, incontestablement nécessaire pour que le fret routier puisse contribuer aux objectifs climatiques, fait l’objet d’un projet séparé.

Le Conseil fédéral estime qu’il convient essentiellement d’agir dans les domaines des innovations techniques en matière de fret ferroviaire et afin de fournir une offre de fret ferroviaire sur l’ensemble du territoire. En outre, de nombreuses questions se focalisent sur l’interaction efficace des modes de transport.

1.4.1 Manque d’innovations en fret ferroviaire: bénéficier des avantages offerts par l’auto-

matisation Des processus complexes et coûteux en ressources réduisent la compétitivité du fret ferroviaire

Les avantages du fret ferroviaire, qui permettent de regrouper les marchandises et de les transporter de manière plus écologique et avec un meilleur rendement énergétique, sont contrebalancés par de nombreux processus de travail manuels et, par conséquent, par des processus de préparation et de suivi compliqués et de longue haleine pour la conduite d’un train. La composition du train dans le raccordement à la voie, sa séparation et sa recomposition dans les gares de triage nécessitent des ressources importantes. En tenant compte de cette charge, le rail n’est avantageux que sur de longues distances de transport et qu’avec d’importants volumes de transport. L’automatisation permet de supprimer des processus manuels et donc d’augmenter directement la compétitivité du rail.

C’est essentiellement l’attelage et le dételage des wagons qui génèrent un travail manuel important.

Jusqu’à présent, cette opération est effectuée par les employés de la manœuvre au moyen d’attelages à vis. Les collaborateurs des entreprises de transport ferroviaire effectuent de plus d’autres étapes du processus, comme l’enregistrement des données relatives aux wagons de marchandises à l’aide d’appareils mobiles de saisie, la détermination de la place des wagons, le contrôle de la fonctionnalité des freins