Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

(essai d’efficacité du frein), l’examen technique des wagons, etc. Ainsi, jusqu’à trois heures sont actuellement nécessaires pour collecter toutes les informations pertinentes pour l’exploitation et pour qu’un train de marchandises soit sécurisé et prêt à partir.

L’automatisation et la numérisation permettent d’améliorer la qualité de l’offre dans le fret fer-

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Pour que le fret ferroviaire puisse répondre aux exigences croissantes des chargeurs et faire valoir ses avantages, il est nécessaire d’accélérer les processus de préparation et de suivi. L’automatisation et la numérisation peuvent remplacer les processus manuels. Les prestations de transport de marchandises peuvent ainsi être fournies à moindre coût et plus rapidement. Les offres de fret ferroviaire deviennent alors compétitives, même sur des distances plus courtes et des transports plus urgents, qu’il s’agisse d’un transport exclusivement ferroviaire ou d’un transport multimodal.

Si une seule entreprise introduit une innovation, les bénéfices ne se déploient que de manière très limitée, car cette entreprise n’est pas en mesure d’établir de nouveaux standards en matière de technologie ni de processus à l’échelle du marché. Une nouvelle qualité de l’offre n’apparaît que lorsque l’innovation se diffuse et influence le système ferroviaire dans son ensemble.

Les innovations techniques nécessitent une coordination à l’échelle du marché

L’automatisation et la numérisation ne s’imposent pas d’elles-mêmes sur le marché du fret ferroviaire. L’introduction de nouvelles technologies à l’échelle de l’ensemble du secteur implique des investissements très importants. Ceux-ci sont certes répartis entre de nombreuses entreprises, mais les avantages globaux doivent néanmoins l’emporter sur les investissements totaux, de même que les avantages pour les différents acteurs doivent l’emporter sur les investissements respectifs.

L’introduction de l’attelage automatique, tel qu’il existe depuis longtemps en Amérique ou au Japon, a jusqu’à présent échoué deux fois en Europe, car le seul remplacement du processus d’attelage mécanique génère trop peu d’avantages par rapport à l’investissement requis.

De même, la longue durée de vie des locomotives et des wagons utilisés pour le transport de marchandises empêche un progrès technique constant. Les innovations techniques ne sont donc guère possibles, ou alors seulement à de longs intervalles. De plus, les véhicules sont achetés de manière échelonnée, de sorte qu’il n’y a jamais de moment approprié pour introduire des solutions innovantes par le biais du processus régulier d’acquisition de nouveaux véhicules.

À cela s’ajoute un effet dit de réseau: le fret ferroviaire dans son ensemble ne profite que si les mesures d’automatisation et de numérisation peuvent être mises en œuvre de manière coordonnée à un moment précis. Il faut une innovation qui englobe l’ensemble du réseau et qui puisse être introduite dans un délai aussi court que possible, sans porter atteinte aux besoins des clients.

Sur le marché ferroviaire international, une innovation ne peut pas être introduite de manière isolée pour la Suisse ou un seul pays. La conception d’un marché européen uniforme du transport de marchandises implique que les marchandises, et donc les wagons, puissent circuler dans toute l’Europe. Cela signifie que les fonctionnalités, y compris les standards techniques, doivent être définis de manière non discriminatoire. Ces standards techniques et opérationnels doivent correspondre aux normes d’homologation pour toute l’Europe et être admis.

Le champ d’action s’étend donc à la manière dont il faudrait adapter les conditions-cadres afin de pouvoir mettre en œuvre en Suisse une automatisation et une numérisation du fret ferroviaire qui soit coordonnée au niveau européen et qui offre dans ce cadre des solutions techniquement compatibles à l’échelle du réseau. Celles-ci doivent être valables pour les anciens et les nouveaux véhicules et pouvoir être mises en œuvre dans un court laps de temps. Les conditions-cadres doivent en outre garantir que les avantages pour les acteurs sont suffisamment élevés pour justifier des investissements importants dans les innovations techniques du fret ferroviaire.