Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

1.4.2 Autofinancement insuffisant de l’offre-réseau: modernisation ou abandon

Depuis de nombreuses années, le transport par wagons complets isolés proposé seulement par CFF Cargo fait l’objet de restructurations et de redimensionnements. En 2005, CFF Cargo a considérablement réduit le nombre de points de chargement dans le cadre du projet «Fokus». Une nouvelle réduction a eu lieu au changement d’horaire 2012/13, suivie d’autres réductions de l’offre. Sur le plan organisationnel, CFF Cargo a divisé l’offre de TWCI: partout en Suisse, des points de chargement fixes desservis régulièrement (en règle générale quotidiennement) ont été définis pour le «TWC systématique». Aux autres points de desserte, les clients bénéficient de «solutions clients». Le concept «TWC 2017» a introduit une production en trois vagues avec un horaire fondamentalement nouveau ainsi qu’une nouvelle gestion des réservations³⁴.

Ces rénovations et adaptations des concepts d’offre et de production de CFF Cargo n’ont pas eu l’effet positif escompté en termes de rentabilité et de gains d’efficience. En conséquence, CFF Cargo s’attend à des déficits considérables dans les années à venir si aucune adaptation n’est effectuée du côté de la production ou du financement.

Il en résulte un affaiblissement du fret ferroviaire en général, et en particulier du TWCI fourni en tant que transport de réseau, et un manque de moyens nécessaires pour développer et moderniser ce segment de l’offre. Le manque de capacité d’investissement ne permet pas de proposer d’éventuelles nouvelles offres attrayantes ni d’exploiter de nouveaux segments de marché potentiels.

Cette érosion de l’offre nuit à l’effet de réseau positif du TWCI en tant qu’offre systémique, car le redimensionnement du réseau de desserte amoindrit de plus en plus l’utilité du TWCI pour les clients par rapport aux solutions de transport dans le domaine des trains complets ou du fret routier, alors que les coûts du TWCI qui incombent à CFF Cargo ne peuvent pas être réduits dans la même mesure.

Face à cette situation problématique, il convient de prendre une décision d’orientation concernant l’avenir d’une offre-réseau dans le fret ferroviaire en Suisse:

Si les chargeurs et les transporteurs estiment qu’il existe un potentiel à moyen ou à long terme pour la fourniture d’une offre-réseau sous la forme d’un TWCI perfectionné, le maintien et le perfectionnement de cette offre permettront de mettre en place des chaînes logistiques attrayantes et de contribuer à la politique climatique et énergétique. Toutefois, en raison de la situation du marché, le TWCI n’est pas en mesure de générer lui-même les moyens financiers pour la modernisation nécessaire de l’offre.

Cette modernisation nécessiterait donc un soutien financier de la Confédération, tel qu’il est décrit à titre de mesure dans la variante 1 au ch. 4.2.3.

Lorsque les chargeurs et les transporteurs ne considèrent plus une offre-réseau sur le rail comme suffisamment performante, efficiente et attrayante en termes de tarifs, l’accent est mis sur une nouvelle répartition des transports effectués jusqu’à présent dans le TWCI entre le fret routier et d’autres produits proposés dans le fret ferroviaire. C’est la base de la variante 2 (voir ch. 4.3.2).

1.4.3 Manque de perspectives entrepreneuriales pour CFF Cargo: réorientation nécessaire

Depuis 2000, CFF Cargo SA est une personne morale indépendante sous la forme d’une société anonyme de droit privé. En 2020, Swiss Combi SA, composée des prestataires en logistique Planzer Holding SA (40 %), Camion Transport SA (40 %), Bertschi SA (10 %) et Galliker Holding SA (10 %), a repris 35 % des actions de CFF Cargo SA.

La situation financière de CFF Cargo est tendue depuis des années. Après une première consolidation financière en 2013/14, des années de déficits ou de bouclements tout juste positifs ont suivi. En 2017, un test de dépréciation a été effectué sur la base de l’hypothèse d’une baisse des recettes dans le TWCI, dont le résultat a indiqué une nette dépréciation de la valeur de différents actifs. Il a donc fallu procéder à des amortissements exceptionnels pour les véhicules, les autres immobilisations corporelles et les lo-