Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

giciels (à hauteur de 188,7 millions) et à des provisions pour restructuration. En 2018 et 2019, des résultats tout juste positifs ont été enregistrés. En 2020, des baisses de revenus significatives ont été enregistrées en raison de la crise de COVID-19, ce qui a entraîné un résultat annuel négatif malgré le soutien financier de la Confédération. En 2021, un résultat équilibré a pu être atteint, et cela à nouveau grâce à un soutien financier de la Confédération dans le cadre la crise de COVID-19.

Avec un capital-actions de 314 millions de francs, CFF Cargo avait accumulé dans son résultat annuel 2021 une perte au bilan/perte reportée de 189 millions de francs; le capital propre qui subsiste s’élève à environ 125 millions de francs.

Dans l’hypothèse de conditions-cadres stables, CFF Cargo part du principe que l’évolution de la demande dans le TWCI sera faible, voire légèrement en baisse. Selon ses estimations, cela conduirait à des résultats annuels nettement négatifs sur la période de planification jusqu’en 2030 (entre - 23 et

- 67 millions de francs par an) et entraînerait une nouvelle consommation de capital. L’entreprise n’est donc pas en mesure de procéder à des réinvestissements. D’un point de vue purement microéconomique, la pérennité de CFF Cargo devrait être remise en question si aucune mesure d’assainissement ou d’adaptation du modèle d’entreprise n’était prise.

Indépendamment de la variante choisie dans le cadre du présent projet mis en consultation, le Conseil fédéral estime qu’il est nécessaire de vérifier de manière fondamentale le positionnement et le modèle commercial de CFF Cargo, vu sa situation financière. Selon la variante choisie, la vérification devra se faire dans différentes directions³⁵. Il incombe à CFF Cargo et à ses propriétaires de procéder à cette vérification stratégique et de prendre les décisions nécessaires en accord avec la Confédération, propriétaire des CFF.

1.4.4 La complexité et l’inflexibilité entravent la multimodalité: faciliter les offres multimo-

dales

Les perspectives de transport 2050 du DETEC montrent que le rail peut jouer un rôle central dans un futur système de transport de marchandises. Outre les transports continus sur le rail, les chaînes de transport dites multimodales, comprenant un trajet principal sur le rail et des trajets initiaux et terminaux sur d’autres modes de transport, en particulier la route, constituent l’élément central de cette évolution.

Aujourd’hui, tant du côté de la production et de l’offre que du côté de la demande, les prestations de transport sont souvent considérées de manière isolée en fonction des modes de transport à l’aide desquels elles sont fournies. Or de cette manière, les avantages en termes de regroupement et de densité de la desserte, mais aussi les possibilités de fournir des chaînes de transport plus efficaces sur le plan énergétique ou émettant moins de GES ne sont pas identifiés.

Cela s’explique d’une part par la négligence lors de la construction et de la conservation d’installations qui permettent de relier efficacement les différents modes de transport, mais aussi par l’organisation du marché. Jusqu’à présent, la politique d’encouragement de la Confédération mettait l’accent soit sur les installations de transbordement pour le transport combiné, soit sur les voies de débord pour le transbordement de marchandises traditionnelles (par ex. matériaux de construction, produits agricoles).

L’orientation vers le TC oblige les transports multimodaux de se baser sur des contenants de taille standardisée (conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques). Or, ces contenants ne sont pas nécessairement la meilleure solution pour les tailles de lots à transporter. Le chargement ou le transbordement de marchandises sur les voies de débords peut nécessiter la présence ou la surveillance du chargement par l’entreprise de transport responsable. Cela entraîne une utilisation supplémentaire de ressources et des frais de disposition.

Développer et rendre possible des plates-formes de transbordement multimodales

Il convient donc d’examiner comment, dans le transport de marchandises, améliorer les possibilités de mise en réseau et de regroupement ainsi que de vérifier la nécessité de planifier systématiquement les