Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

nœuds, les points de liaison et les points de regroupement et de les rendre accessibles à tous les chargeurs. Dans ce contexte, l’attention doit être portée avant tout sur la liaison des différents modes de transport terrestre, à savoir le fret routier et ferroviaire et, le cas échéant, la navigation à marchandises ainsi qu’à l’avenir le transport souterrain de marchandises, en vue de la réalisation de Cargo sous terrain.

Dans le plan sectoriel des transports, ces installations sont désignées comme «plates-formes de transbordement»³⁶, pour lesquelles il convient de développer des sites et des configuration d’installations. Ces plates-formes doivent permettre et simplifier la modification de la taille des lots, c’est-à-dire le regroupement ou le dégroupage, au sein des chaînes de transport multimodales. Il faut partir du principe que ces installations doivent également pouvoir remplir des tâches supplémentaires, par exemple de préparation des commandes et de stockage.

Il s’agit de faciliter la mise en place d’installations nécessaires aux chaînes de transport multimodales ou susceptibles d’en simplifier considérablement la mise en place. Cela concerne d’une part leur construction, ce qui nécessite une prise en compte systématique dans la planification des infrastructures et dans l’aménagement du territoire. D’autre part, leur financement doit être simple et adapté pour qu’elles puissent être construites et exploitées par les acteurs intéressés. De même, le cadre juridique actuel ne doit pas faire obstacle au développement et à la mise en place de telles installations.

Mettre en place des incitations financières pour la création de chaînes de transport multimodales

Les prestataires de services de transport et d’expédition doivent également être incités à proposer des offres de chaînes de transport multimodales. Cela peut également se faire en premier lieu par le biais d’un soutien financier qui s’applique au chargement sur le rail ou au transbordement entre le rail et la route, la navigation intérieure ou le transport souterrain de marchandises.

Les instruments d’encouragement sous forme de contributions aux investissements pour les voies de raccordement et les ITTC sont bien établis. Ils garantissent le raccordement du rail aux installations et infrastructures privées. Ils incitent déjà à mettre en place des chaînes logistiques intégrant le rail. La participation propre et les obligations en matière de quantités transportées sont des éléments importants du partage des risques entre la Confédération et les entreprises, mais peuvent aussi avoir un effet inhibiteur en cas de développement économique incertain. En particulier, l’obligation actuelle de transporter des quantités définies peut constituer un obstacle à l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché ou un frein à la mise en place d’offres de fret ferroviaire à long terme. Il est donc nécessaire de procéder à un examen critique de cette pratique.

Simplification de l’accès aux offres supramodales pour les clients

Les frais d’information et d’organisation importants qui accompagnent actuellement la mise en place d’offres multimodales constituent un obstacle supplémentaire. Un champ d’action consiste donc à simplifier l’accès aux données et aux informations relatives aux offres ferroviaires ou aux différents éléments qui composent une offre multimodale. Dans de nombreux cas, les offres ferroviaires actuelles ne peuvent être utilisées que si un chargeur ou une entreprise de transport entre directement en contact avec une entreprise ferroviaire et organise en même temps l’interface avec les offres d’autres modes de transport.

À cet égard, il convient d’examiner si l’accès aux offres et la liaison entre les offres peuvent être simplifiés si la Confédération met à disposition certaines données ou plates-formes sur lesquelles les données peuvent être regroupées. Les exploitants de plates-formes pourraient utiliser ces données dans le domaine du transport de marchandises afin de mettre en place des services facilitant l’accès des chargeurs aux offres des différents modes de transport.

Transparence et flexibilité accrues dans le traitement des dispositions régies par le droit ferro-

viaire pour les installations privées de transport de marchandises

Pour l’industrie du chargement, l’exploitation de voies de raccordement n’est pas une activité principale, mais seulement la liaison nécessaire avec l’infrastructure ferroviaire. Néanmoins, les exploitants