Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

En cas de suppression du TWCI, telle qu’elle résulterait de la variante 2, le transfert des transports vers la route libèrerait des capacités et des installations pour le fret ferroviaire. Par conséquent, il n’y aucune mesure à prendre dans la variante 2.

1.4.6 Statut insuffisant de la navigation sur le Rhin: perfectionner les Ports Rhénans suisses en tant qu’infrastructures d’importance nationale

L’importance des infrastructures portuaires pour la politique nationale des transports est régulièrement soulignée en lien avec le rôle non négligeable de la navigation sur le Rhin pour le transport de marchandises d’importation et d’exportation³⁹. La Confédération soutient donc la navigation sur le Rhin par différentes mesures, notamment par des aides financières ponctuelles pour l’infrastructure (financement du maintien de la qualité des chemins de fer portuaires, contributions aux investissements pour les ITTC dans la zone portuaire). Depuis la révision totale de la loi sur le transport de marchandises, il est également possible d’allouer des contributions d’investissement à la construction d’installations portuaires destinées au transbordement de marchandises en TC, dans la perspective du projet de nouveau bassin portuaire 3 dans le port de Bâle-Kleinhüningen. La réalisation est prévue pour la deuxième moitié de cette décennie.

L’importance nationale de l’infrastructure portuaire n’est pas ancrée juridiquement

L’importance de l’infrastructure portuaire pour le transport de marchandises en termes de politique des transports n’est nulle part fixée ou représentée adéquatement dans les objectifs de la Confédération en matière de politique des transports ni dans les conditions-cadres légales. La Confédération n’a donc aucune possibilité d’influer directement sur le maintien et le développement des infrastructures portuaires.

Parallèlement, l’utilisation des installations portuaires dans la région de Bâle fait l’objet d’une concurrence ardue. Le maintien, le développement et éventuellement l’extension des infrastructures portuaires sont en étroite concurrence avec le développement urbain. Ainsi, le maintien de la disponibilité des zones portuaires pour le transport de marchandises dépend aujourd’hui des décisions des propriétaires des PRS, à savoir les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne. Cette situation suscite des incertitudes chez une partie des acteurs du transport de marchandises quant à la garantie à long terme d’un raccordement suffisant de la Suisse à la navigation sur le Rhin.

Le présent projet doit donc permettre de déterminer si la Confédération peut exercer une influence et piloter le développement des infrastructures portuaires, et si oui, avec quels instruments. L’objectif de ces mesures doit être de garantir l’accès de la Suisse au Rhin en tant que voie navigable européenne et de permettre une intégration efficace de la navigation rhénane dans les chaînes logistiques multimodales, afin de renforcer la compétitivité du mode de transport «voie navigable» pour l’importation et l’exportation de la Suisse et de disposer ainsi de solution de rechange attrayantes au fret routier et ferroviaire.

1.4.7 Les chaînes de transport ne sont pas encore totalement écocompatibles, même par rail et par bateau: incitations à utiliser des technologies de propulsion innovantes

Même dans le fret ferroviaire et dans la navigation intérieure, les chaînes logistiques climatiquement neutres ne sont pas la règle aujourd’hui en Suisse. Des locomotives de manœuvre doivent généralement assurer la livraison des marchandises sur les voies de raccordement en fret de proximité. Elles sont le plus souvent équipées d’un moteur à combustion diesel. Afin de pouvoir renoncer un jour aux moteurs diesel, il faut post-équiper les locomotives diesel ou acquérir de nouvelles locomotives électriques hybrides.

En navigation intérieure, la propulsion par moteur à combustion était jusqu’à présent la règle. Les nouveaux moteurs de bateaux conventionnels sont aujourd’hui soumis à des normes strictes en matière de gaz d’échappement. Par rapport au transport routier, vu les quantités de marchandises qu’un seul bateau peut transporter, celui-ci est plus efficace et plus durable en termes de consommation d’énergie et d’émissions polluantes. Dans la perspective de la réalisation de chaînes de transport écocompatibles, il