Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

est toutefois difficile pour la navigation intérieure de prévoir avec précision l’avenir technologique du développement des moteurs. L’introduction progressive de propulsions alternatives conduirait à une modernisation durable de la flotte suisse dans le domaine de la navigation intérieure de marchandises. La flotte en service devrait être post-équipée et renouvelée.

Il convient d’examiner si et par quelles mesures il est possible d’intensifier et d’accélérer l’utilisation de locomotives de manœuvre sans moteur à combustion pour le fret ferroviaire et le passage à des propulsions alternatives pour les bateaux de navigation intérieure. Étant donné que le fret de proximité par acheminement de wagons jusqu’aux voies de raccordement concerne surtout le TWCI, les mesures à prendre dans ce domaine ne sont examinées que dans la variante 1. Pour la navigation, il faut tenir compte du fait que le développement technologique des propulsions alternatives n’est pas encore terminé.

1.5 Relation avec le programme de la législature et avec le plan financier, ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral

Le projet n’est annoncé ni dans le message du 29 janvier 2020 sur le programme de la législature 2019 à 2023⁴⁰ ni dans l’arrêté fédéral du 21 septembre 2020 sur le programme de la législature 2019 à 2023⁴¹.

Les motions 20.3221 et 20.3222, qui contiennent les principaux mandats politiques pour ce projet mis en consultation, n’avaient pas encore été adoptées au moment de la rédaction du message. La révision de la LTM est formellement indiquée afin de respecter le mandat constitutionnel selon lequel toutes les dispositions importantes fixant des règles de droit doivent être édictées sous forme de lois fédérales. En outre, il est nécessaire de soumettre le projet maintenant en raison de l’urgence du point de vue des politiques climatique, énergétique et des transports.

1.6 Classement d’interventions parlementaires

Le projet doit permettre de classer les interventions parlementaires suivantes:

Mo. 20.3221 Dittli Renforcer l’efficacité du transport de marchandises sur le rail grâce à l’automa-

tisation

Mo. 20.3222 Dittli Transport ferroviaire de marchandises et contribution à la baisse des émissions

de CO2

Mo. 20.3286 Herzog Promotion du transport de marchandises sur le Rhin

Po. 21.3198 Juillard Transport de marchandises. Pourquoi ne pas mieux utiliser les installations fer-

roviaires existantes?

2 Procédure préliminaire, consultation comprise

Le Conseil fédéral a adopté le 30 mars 2022, en exécution du Po. CTT-E 21.3597 «Avenir du transport de marchandises», le rapport «Future orientation du transport ferroviaire de marchandises sur l’ensemble du territoire »⁴². Ce rapport décrit en détail deux orientations concernant l’orientation future du fret ferroviaire, qui servent de base aux deux variantes présentées dans le présent projet mis en consultation, notamment afin de savoir s’il faut prendre des mesures de perfectionnement et de financement d’une offre-réseau en fret ferroviaire. En adoptant le rapport, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un projet de consultation en deux variantes. Les Commissions des transports et des télécommunications du Conseil national et du Conseil des Etats ont été informées du rapport lors des réunions respectivement du 28 juin 2022 et du 16 août 2022.

Parallèlement, le DETEC a été chargé de veiller, en collaboration avec le DFF, à ce que CFF SA et CFF Cargo SA examinent un perfectionnement organisationnel (par ex. structure de holding) de CFF