Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

4 Grandes lignes du projet

4.1 Nouvelles réglementations possibles: deux variantes pour le perfectionnement des condi-

tions-cadres du transport de marchandises en Suisse

Les grandes lignes des deux variantes de la présente consultation ont été présentées au ch. 1.2.

L’objectif de la variante 1 est que le fret ferroviaire joue un rôle porteur dans le futur transport de marchandises en Suisse. Pour ce faire, il convient de renforcer l’ensemble du fret ferroviaire en Suisse sur le plan technique, financier et organisationnel. En complément, la navigation sur le Rhin doit également être renforcée. Le ch. 4.2 décrit et justifie les différentes mesures de mise en œuvre de cette variante, dont l’élément-clé est le renforcement financier ciblé de l’offre-réseau sous la forme d’une modernisation du TWCI actuel.

La variante 2 vise à optimiser les conditions-cadres actuelles. Les mesures décrites au ch. 4.3 ont pour but de soutenir, par le biais d’incitations, le développement et le maintien d’offres multimodales railroute et de rendre plus attrayant l’accès aux offres de fret ferroviaire.

Le tableau suivant donne un aperçu des mesures communes aux deux variantes et de celles qui les différencient.

Variante 1 Variante 2

Modernisation et automatisation de la production du fret ferro- X X

viaire (besoins finan-

ciers différents)

Perfectionnement et encouragement financier d’une offre-ré- X ---

seau dans le domaine du fret ferroviaire

Encouragement des chaînes de transport multimodales et de X X

l’utilisation accrue des offres de fret ferroviaire ^{(différentes carac-}

téristiques)

Meilleure prise en compte du transport de marchandises dans X ---

l’aménagement du territoire des cantons et de la Confédération

Renforcement de la navigation sur le Rhin dans le cadre de X X

chaînes de transport multimodales

Incitations à l’utilisation de moteurs écocompatibles dans le X X

fret ferroviaire et la navigation à marchandises ^{(différentes carac-}

téristiques)

Tableau 1

4.2 Variante 1: renforcement du transport de marchandises par la modernisation technique et organisationnelle du fret ferroviaire suisse et de la navigation sur le Rhin

4.2.1 Adaptation des objectifs de la Confédération en matière de transport de marchandises

Du point de vue des défis de la politique climatique, de l’importance des offres de transport efficientes sur le plan énergétique et de la sécurité d’approvisionnement, cette variante doit permettre de reformuler le système d’objectifs de l’action politique dans le domaine du transport de marchandises.

Les objectifs de la Confédération en matière de politique des transports pour le fret ferroviaire sont fixés dans les principes et buts de la LTM (art. 2). Selon ces derniers, la Confédération crée les conditions-cadres qui permettent un développement durable du fret ferroviaire et une interaction efficace avec les autres modes de transport. Dans cette variante, un éventail d’objectifs et de mesures adapté doit permettre d’aménager le cadre de telle sorte qu’il soit possible de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre générées par le transport de marchandises.

Selon l’art. 2, al. 2, LTM, les offres de fret ferroviaire doivent être autofinancées, c’est-à-dire produites sans contributions sous forme d’aides financières et d’indemnités de la Confédération, des exceptions étant toutefois définies: la participation aux commandes d’offres par les cantons et l’encouragement au développement de nouvelles offres. La liste de ces exceptions doit être élargie en fonction des états