Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

les ressources soient suffisantes mais pas superflues. Pour cela, il faut investir dans le développement d’outils informatiques modernes de contrôle du réseau (mise en réseau des prévisions de volume, simulations et planification des ressources). Les systèmes informatiques des gares de triage devraient également être intégrés à ces outils.

En outre, il convient de simplifier l’accès de la clientèle aux offres de transport en réseau en créant ou en améliorant les possibilités de numérisation de l’offre et de vente via un site Web avec option de réservation directe sur la base d’une plate-forme intelligente.

Les clients et les fournisseurs potentiels de prestations doivent être impliqués dans le perfection-

nement

Les perfectionnements du TWCI en tant qu’offre-réseau se basent sur une concertation des grandes orientations au sein des acteurs de la branche. Avant de procéder à des investissements importants, la branche doit élaborer des «lignes directrices» en vue du perfectionnement du TWCI en une offre-réseau moderne, en tant que base d’un «programme de modernisation» que la Confédération soutiendrait. Ces lignes directrices définiront les points essentiels de la future offre au sein du réseau ainsi que les formes de production, et devraient préciser la position de la branche sur les domaines suivants:

 Disponibilité des offres du réseau: surtout sous forme géographique, de manière à pouvoir identifier les pôles de développement; en outre, des indications sur la qualité de la desserte (par ex. fréquence) seraient souhaitables.

 Principes fondamentaux sur les formes de production en réseau: surtout concrétisation sur la flexibilisation et l’automatisation visées (au-delà du DAC).

Outre des offres nouvelles et adaptées, on peut également envisager l’abandon des formes traditionnelles de collecte et de regroupement via des gares de triage et de formation, ainsi qu’une mixité de la production avec attelage/dételage des véhicules et changement de conteneurs ou de superstructures de wagons. Du point de vue de la production et de l’intégration dans les chaînes logistiques et de transport, le fret de proximité ne doit pas toujours se faire sur le rail et avec des wagons. Les points de chargement deviennent des points de raccordement à partir desquels la desserte s’effectue, en fonction des quantités et de la structure de transbordement, par le rail, par la route ou par les deux.

Il est important que les acteurs de la branche se soient mis d’accord sur des points-clés et les aient formalisés, afin de fournir aux prestataires-réseau et aux clients une base de planification suffisamment contraignante pour l’offre et le mode de production sur ce réseau. Du point de vue du client ou du chargeur, il s’agit avant tout de maintenir la possibilité d’acquérir des prestations d’un seul tenant, permettant de desservir les relations les plus diverses en Suisse et avec l’étranger.

4.2.3.2 Mesure proposée: introduction d’une convention sur les prestations à durée limitée avec le prestataire-réseau pour moderniser le TWCI en tant qu’offre-réseau.

Le perfectionnement du TWCI en tant qu’offre-réseau doit être coordonné avec la Confédération, qui lui fournira un soutien financier approprié.

Les avantages macroéconomiques d’une offre-réseau justifient un programme de modernisation pour son perfectionnement et des indemnisations pour assurer la transition

Une extension de l’engagement de la Confédération en matière de politique du fret requiert un fondement particulier, qui repose sur les points suivants:

 Utilité en tant qu’effet de réseau: le maintien et le perfectionnement de l’offre-réseau permettent de

conserver et d’étendre les avantages actuels. L’offre-réseau est directement liée à un effet de réseau positif: chaque nouveau client du réseau augmente l’utilité globale, alors que les coûts n’augmentent pas proportionnellement. Chaque raccordement supplémentaire au réseau augmente le nombre de liaisons possibles et donc le nombre de raccordements et de points de transbordement potentiellement accessibles.

Les clients individuels du réseau ne tiennent pas compte de l’effet-réseau positif dans leurs décisions en matière de demande et de choix du fournisseur, car ils ne prennent pas en considération les avantages du réseau pour tous les autres clients. L’engagement de la Confédération pour le maintien adéquat du réseau peut compenser ce déficit. 51/99