Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

souterrain de marchandises. Jusqu’à présent, l’organisation des chaînes logistiques est assurée de manière décentralisée par les différents prestataires de services logistiques. Le développement d’une multitude de chaînes logistiques organisées parallèlement et individuellement est gourmand en espace et en trafic. En outre, il est de plus en plus difficile pour les prestataires logistiques de conserver les sites existants ou d’en développer de nouveaux sur des sites appropriés en raison de la forte pression urbaine.

Les plates-formes de transbordement intermodales permettent le transbordement de marchandises entre les modes de transport ainsi que la répartition de grands lots groupés en lots plus petits pour la distribution fine/l’approvisionnement et l’élimination de déchets (et inversement). Idéalement, ces sites devraient aussi permettre de réaliser d’autres tâches logistiques (stockage, tri, etc.). Contrairement aux voies de débord, les plates-formes de transbordement offrent ainsi la possibilité de stocker en tampon des charges partielles et des aires de stationnement pour le stockage-tampon de wagons ou de marchandises non urgentes.

Pour que les plates-formes de transbordement multimodales puissent être développées et établies sous la forme décrite, il convient en premier lieu de clarifier leur statut juridique et, si nécessaire, de les délimiter par rapport aux ITTC, aux voies de débord et aux voies de raccordement. Cela implique également de clarifier quels modèles d’exploitation et d’organisation entrent en ligne de compte pour les offres des plates-formes de transbordement et si des dispositions légales doivent être prises à cet effet.

Il s’agit ensuite de clarifier la question du financement afin de déterminer quels éléments de la construction, de l’extension et de la rénovation des plates-formes de transbordement peuvent être cofinancés par la Confédération.

Financement simple et cohérent des investissements dans les ITTC, les voies de raccordement et les plates-formes de transbordement

Le Conseil fédéral vise une forme aussi simple que possible de cofinancement des investissements dans les installations privées de transport de marchandises. Cela vaut pour les voies de raccordement et les ITTC existantes, mais aussi pour les plates-formes de transbordement en tant que nouvelle catégorie d’installations. Les catégories d’installations susmentionnées sont désignées ci-après comme installations de transbordement et de chargement.

La Confédération peut aujourd’hui octroyer des contributions d’investissement pour la construction, l’extension et la rénovation d’ITTC et de voies de raccordement. Lors de l’octroi et du calcul des montants, il convient de tenir compte de manière appropriée des objectifs de la politique des transports, de l’énergie et de l’environnement, des critères économiques, des avantages de tiers et, en particulier, de la conception visée à l’art. 3 LTM. Un grand nombre de demandes concernant des voies de raccordement et des ITTC sont actuellement traitées en vertu de cette disposition. La détermination des coûts imputables (sur la base de devis et de factures effectives) ainsi que du taux d’encouragement correspondant basé sur les critères de la LTM mobilise en l’occurrence de nombreuses ressources. Une analyse générale avantages/coûts conclut que la charge découlant d’un tel encouragement est disproportionnée. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose de nouvelles uniformisations et de nettes simplifications pour la présentation et l’examen des requêtes. Il est également prévu d’élargir l’imputabilité des voies de raccordement en permettant d’allouer des contributions d’investissement pour les éléments de l’installation servant au chargement sur le rail. Cette mesure doit être cohérente avec le soutien financier accordé aux ITTC et aux plates-formes de transbordement, pour lesquelles les éléments d’installation susmentionnés sont également considérés comme éligibles à l’encouragement.

Incitations financières pour des volumes de transport aussi élevés que possible sur le rail ou via des offres intermodales

Des incitations financières destinées aux chargeurs et aux expéditeurs permettent de donner des impulsions plus fortes pour le maintien et l’utilisation supplémentaire du fret ferroviaire. Ces incitations visent à influencer indirectement la fixation des prix en augmentant la disposition des clients à payer. Il s’agit de mettre en œuvre des instruments d’incitation financière aussi simples que possible, sous forme de forfaits. Les formes de production concrètes (TWCI, trains complets et polylignes, transports en wa-