Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

6.1.2 Conséquences pour le personnel

Les dépenses supplémentaires de la Confédération dans le domaine du transport de marchandises, une représentation adéquate des intérêts du transport de marchandises dans les dossiers fédéraux de politique des transports, climatique et environnementale ainsi que le besoin croissant de coordination entraînent un surcroît de dépenses de personnel. Les questions liées au transport de marchandises sont aujourd’hui traitées avec peu de ressources au sein de l’Administration fédérale, d’où une prise en compte insuffisante des questions de transport de marchandises dans de nombreux dossiers. Engager des ressources supplémentaires est le seul moyen de garantir l’attention nécessaire à ces questions, vis-à-vis des cantons et dans les échanges avec les différents acteurs de la branche.

Avec ce projet, sept postes supplémentaires sont demandés pour l’OFT, et ce, pour les domaines suivants :

- Suivi des processus liés aux mesures d’encouragement nouvelles et adaptées dans le domaine du fret ferroviaire: encouragement financier de l’automatisation/de la migration vers l’attelage automatique numérique, convention sur les prestations avec le prestataire de réseau ainsi que convention sur les prestations avec l’infrastructure portuaire, en assurant les suppléances et la séparation des fonctions dans les processus. 3 ETP (dont un à durée déterminée affecté à la direction du projet Automatisation);

- Suivi du processus lié à l’encouragement financier de la navigation à marchandises (propulsions écocompatibles, bateaux adaptés aux basses eaux): financement de la transformation des bateaux à marchandises, financement et suivi d’essais techniques et d’exploitations-pilotes, accompagnement de nouveaux développements techniques, participation à des organes internationaux sur ces questions: 1 ETP;

- Traitement du projet de développement de la RPLP et mise en œuvre: l’important dossier de la RPLP en politique des transports est actuellement géré par un poste de direction de projet à durée déterminée. Le développement conceptuel de la RPLP, le suivi des travaux législatifs ainsi que l’harmonisation avec les développements de l’UE doivent être envisagés à l’avenir comme une tâche permanente: 1 ETP (actuellement limité à 2022);

- Amélioration de la défense des intérêts de la Suisse dans le fret ferroviaire international, dans les instances bilatérales et dans les organes multilatéraux des corridors de fret européens. La Suisse est représentée dans deux corridors de fret européens (Rhin-Alpes, mer du Nord-Méditerranée). Un demi-poste est disponible au sein de l’Administration fédérale pour les tâches qui en découlent. La Suisse ne peut donc être représentée que de manière élémentaire dans les différentes instances des corridors et au niveau européen. C’est insuffisant au regard de l’ambitieuse politique de transfert de la Confédération et des harmonisations nécessaires. Davantage de ressources sont requises pour une représentation adaptée. Pour les tâches à accomplir dans le cadre d’une harmonisation renforcée entre la politique fédérale du transport de marchandises, les instruments d’aménagement du territoire et la politique cantonale du transport de marchandises: – traitement des différents aspects du transport de marchandises dans la planification sectorielle de la Confédération, dans le perfectionnement de la conception relative au transport ferroviaire de marchandises conformément à l’art. 3 LTM ainsi que par rapport aux plans directeurs ou conceptions de transport de marchandises des cantons, en lien avec une harmonisation accrue de la Confédération avec les cantons et le traitement renforcé des questions supramodales: 1 ETP.

En cas de mise en œuvre de la variante 2, il est possible de renoncer à deux des ETP supplémentaires demandés.

6.2 Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que pour les centres urbains, les ag-

glomérations et les régions de montagne

Une bonne desserte des espaces économiques de Suisse, tant par la route que par le rail, augmente la redondance et donc l’attrait économique des sites et peut conduire à l’implantation de nouvelles entreprises pour accroître la compétitivité du pays. C’est la raison pour laquelle un fret ferroviaire modernisé et performant sur l’ensemble du territoire profite directement aux cantons, qui disposent d’une