Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

offre de TWCI en tant que réseau ou d’offres de trains complets. Avec le projet soumis à consultation, il existe donc des points de contact centraux entre la Confédération et les cantons. La mise en consultation des deux variantes doit permettre d’affiner et de mieux évaluer les différentes conséquences des orientations liées aux variantes sur les cantons et les communes ainsi que sur les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne.

6.2.1 Variante 1

La variante 1 considère que la Confédération a une responsabilité lorsqu’il s’agit de garantir une large accessibilité des régions au moyen d’offres de fret ferroviaire. Concrètement, la Confédération veille à la modernisation et au maintien du TWCI en tant qu’offre-réseau et s’occupe ainsi – en s’appuyant sur les lignes directrices des chargeurs – d’une desserte adéquate des installations des chargeurs dans ces espaces. Grâce à une offre-réseau fonctionnelle, la Suisse dispose d’une offre de fret ferroviaire de qualité, qui permet aussi de transporter aussi de petits volumes par le rail. À cela s’ajoute la construction de plates-formes de transbordement multimodales et, par la suite, d’offres logistiques multimodales, dans lesquelles le fret ferroviaire peut prendre des parts importantes grâce à une offre plus dense, ce qui déleste les agglomérations et centres urbains du fret routier. Grâce à de nouvelles offres de logistique urbaine et au regroupement des transports qui en découle, il existe un potentiel de délestage du trafic lourd dans les principaux centres urbains, en particulier si l’on parvient à relier et à coordonner intelligemment les offres sur rail, sur route et à l’avenir également du transport souterrain de marchandises.

La participation de la Confédération aux commandes d’offres de transport de marchandises des chemins de fer à voie métrique est maintenue. Comme la Confédération prévoit une participation financière importante, la charge financière des cantons ne change pas. Les régions périphériques et de montagne pourront ainsi continuer à être desservies de manière adéquate par le fret ferroviaire.

On attend des cantons qu’ils participent activement, et davantage qu’aujourd’hui, à une politique concertée du transport de marchandises à l’aide des instruments de l’aménagement du territoire, en soutenant et en favorisant, du point de vue de l’aménagement du territoire, le développement de nouvelles installations et l’accessibilité des installations existantes et nouvelles. Les cantons sont responsables de veiller à ce que les surfaces destinées à ces installations soient désignées et garanties de manière adéquate.

En s’engageant dans le cadre de conventions sur les prestations entre la Confédération et l’exploitant de l’infrastructure des Ports Rhénans suisses, la Confédération décharge spécifiquement les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, auxquels incombe aujourd’hui, en tant que cantons propriétaires et d’implantation, la gestion du développement des Ports Rhénans suisses.

6.2.2 Variante 2

Pour les cantons et les communes, les centres urbains et les agglomérations, renoncer à encourager financièrement l’offre-réseau de TWCI entraîne la suppression de l’offre de TWCI. Le transport de petit volume passe donc à l’avenir par la route.

Il reste une offre de fret ferroviaire avec des trains complets et des polylignes depuis et vers les centres logistiques et les principaux sites industriels de Suisse. Les cantons sont affectés différemment par cette suppression. Les régions rurales ne sont plus desservies par le fret ferroviaire. Le délestage potentiel des agglomérations du fret routier grâce aux mesures proposées est faible. Les possibilités de développer de nouvelles offres multimodales en tenant compte du rail, y compris pour la logistique urbaine, sont également réduites en conséquence.

La participation de la Confédération aux commandes d’offres de transport de marchandises à voie métrique n’est pas maintenue. Si les cantons souhaitent continuer à commander ces offres, ils doivent prendre en charge la part fédérale actuelle, ce qui représente une charge supplémentaire pour les cantons pouvant atteindre 6 millions de francs.

Les autres conséquences sont identiques à ceux de la variante 1.