Rapport sur les résultats

l’apprentissage de la langue et des possibilités de travail par les auteurs des faits, puissent rattraper les déficits d’intégration en l’espace d’un an. Après avoir subi des violences domestiques, il est illusoire d’attendre des personnes concernées qu’elles puissent construire une nouvelle existence pour elles-mêmes et, le cas échéant, pour leurs enfants, dans un délai très court, tout en réussissant leur intégration sociale, linguistique, professionnelle et économique. Le délai prolongé pour remplir les critères d’intégration permettrait aux victimes de violence de s’intégrer plus progressivement, mais également plus durablement dans la société. BIF confirme que de nombreuses migrantes sont isolées socialement et qu’elles ne peuvent ni apprendre l’allemand ni travailler. Or, c’est précisément sur ce point que les prescriptions d’intégration mettent l’accent.

Presque tous les milieux intéressés recommandent que la loi soit plus claire en ce qui concerne le moment à partir duquel le délai de trois ans commence à courir. Plusieurs formulations sont d’ailleurs proposées ( voir annexe I). Certains milieux intéressés³³ suggèrent, par exemple, que ce délai ne commence à courir qu’à la première échéance de l’autorisation de séjour obtenue en application de l’art. 50 LEI.

La LSDH-GE fait valoir que, sans délai de répit, les victimes ne peuvent pas se remettre correctement du traumatisme, et de grands risques existent qu’elles tombent dans une nouvelle spirale de précarité en acceptant un emploi mal payé et en étant, par exemple, exploitées par le travail. Bon nombre de victimes ne se soignent pas dans ces conditions par faute de temps, d’argent et en raison du traumatisme occasionné.

Le Service contre les mariages forcés explique qu’il est courant que la famille proche exerce une pression considérable sur les victimes de mariages forcés afin que ces dernières restent mariées et évitent la « honte » d’un divorce ou d’une séparation. Celles qui osent malgré tout franchir le pas souffrent, pour la plupart, de séquelles psychologiques et doivent se battre pour mener une vie autonome. Beaucoup y parviennent, mais disposer d’un peu plus de temps pour retrouver des repères, trouver une issue à une éventuelle situation de violence et se consacrer correctement aux efforts d’intégration serait très précieux pour elles.

FT/MT fait remarquer qu’il est important que les personnes concernées puissent obtenir des informations sur les exigences en matière d’intégration, les services spécialisés et les centres de consultation, ainsi que sur les offres des services d’aide aux victimes et l’encouragement de l’intégration. Selon la CFQF, il est essentiel, durant cette phase, que les victimes bénéficient d’un accompagnement et d’une assistance à bas seuil afin que leur intégration réussisse. Pour soutenir le processus de convalescence et d’intégration, il faut mettre à disposition des ressources supplémentaires dans les cantons où les centres de consultation sont en nombre insuffisant ou sous-financés.

L’EPER estime que, dans certains cas, trois années ne suffisent pas pour apprendre une langue et trouver un emploi, notamment lorsqu’une victime de violence domestique a subi un traumatisme important ou qu’il existe des obligations familiales telles que la garde d’enfants en bas âge. L’EPER espère que ces circonstances personnelles soient prises en compte lors de la prolongation de la durée de validité de l’autorisation de séjour pour cas de rigueur,

même au-delà du délai de trois ans. En outre, il est important que les personnes concernées