Projet
Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 48 pages
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Révision de l’OEneR «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 1.2 (art. 16, 17, 21, 22 et 23)
Installations photovoltaïques dans le système de rétribution de l’injection
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 1.2» (art. 16, 17, 21 et 23)
Ch. 1
1 Définition des installations
Une installation photovoltaïque consiste en un ou plusieurs champs de modules, un ou plusieurs onduleurs et un point de mesure.
Ch. 6
6 Disposition transitoire relative à la modification du …
Pour les installations photovoltaïques qui ont été mises en service avant le 1erjanvier 2023, la définition des installations est régie par l’ancien droit.