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Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 20 pages
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Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)
Modification du...
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 1ernovembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique1 est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 1
1Les exigences minimales relatives à la consommation spécifique d’énergie, à l’efficacité énergétique et aux caractéristiques liées à la consommation d’énergie des installations et appareils sont fixées dans les annexes 1.1 à 2.15.
Art. 12, al. 3
3On entend par voitures de tourisme immatriculées pour la première fois, les voitures de tourisme qui doivent afficher leur consommation d’énergie (art. 97, al. 4, OETV2) et qui ont été immatriculées pour la première fois en Suisse durant l’année précédant le 31 mai (y compris) de l’année précédente.
II
1Les annexes 1.1 à 1.5, 1.12, 1.14 à 1.16, 1.18, 1.22, 3.2 et 4.1 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
2La présente ordonnance est complétée par les annexes 2.14 et 2.15 ci-jointes.
1 RS 730.02
2 RS 741.41
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