Projet
Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 48 pages
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Révision de l’OEneR «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2.1 (art. 36, 38 et 41 à 45)
Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 2.1» (art. 7, 38, 41 à 43, 45 et 46d)
Ch. 2.7
2.7 Bonus d’angle d’inclinaison
2.7.1 Le bonus pour les installations intégrées présentant un angle d’inclinaison
d’au moins 75 degrés est de 250 francs par kW.
2.7.2 Le bonus pour les installations ajoutées ou isolées présentant un angle
d’inclinaison d’au moins 75 degrés est de 100 francs par kW.
Ch. 2.8
2.8 Les taux suivants s’appliquent pour les installations intégrées mises en service
à partir du 1erjanvier 2023:
Classe de puissance Contribution de base (CHF) 2-5 kW200
> 5 kW0
Contribution liée à la puissance (CHF/kW) < 30 kW440
30 –< 100 kW330
Ch. 2.9
2.9 Les taux suivants s’appliquent pour les installations ajoutées et les
installations isolées mises en service à partir du 1erjanvier 2023:
Classe de puissance
Contribution de base (CHF) 2-5 kW > 5 kW Contribution liée à la puissance (CHF/kW) < 30 kW
30 –< 100 kW ≥ 100 kW