Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Affaires du Conseil fédéral et affaires parlementaires

Août 2022

Rapport sur les résultats de la consultation

Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023

Ordonnances concernées: ‒ Ordonnance sur l’énergie ‒ Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique ‒ Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables ‒ Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie ‒ Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité