Projet
Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 48 pages
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Révision de l’OEneR «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 1.1 (art. 16, 17, 21, 22 et 23)
Installations hydroélectriques dans le système de rétribution de l’injection
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 1.1» (art. 16, 17, 21, 23 et 28)
Ch. 6.5
Ne concerne que le texte allemand.
Ch. 6.6
6.6 Les années durant lesquelles une sécheresse supérieure à la moyenne constitue
le motif visé au ch. 6.5 ne sont pas prises en compte dans le calcul du tiers de la durée de rétribution.