Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) Mise en œuvre de la motion CSSS-N 22.3377

« Utiliser des barèmes de salaires correspon- dant à l’invalidité dans le calcul du taux d’in-

validité »

Rapport sur les résultats de la consultation

Octobre 2023