Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision de la LDEP (révision complète)

Al. 1 :

Selon SATW, les données devraient être saisies de manière structurée. Si ce n’est pas possible, il convient de le signaler afin qu’une saisie structurée soit possible si nécessaire. Le DEP doit être constamment amélioré de manière à ce que toutes les données soient saisies de manière aussi structurée que possible. SATW propose donc de supprimer l’al. 1.

Cf. remarques EVS.

Senesuisse et ASPS considèrent que le DEP deviendrait trop volumineux si toutes les « données pertinentes pour le traitement » doivent y être stockées. Le DEP perdrait sa raison d’être, à savoir permettre un accès rapide aux informations les plus importantes. Le volume de données devrait être réduit au minimum. Sinon, la charge administrative s’alourdirait au sein du système de santé sans apporter de plus-value.

Senesuisse et ASPS proposent donc la formulation suivante : « Les professionnels de la santé sont tenus de rendre accessibles à des tiers, dans l’intérêt des patients, les données pertinentes pour le traitement, ... »

Afin que le DEP puisse être utilisé de manière ciblée et efficace par tous les professionnels de la santé, SGDV estime que tous devraient avoir la même compréhension des expressions « pertinentes pour le traitement » et « de manière structurée ». Il est indispensable que la saisie des données ait lieu de manière structurée. Le DEP ne doit pas devenir un recueil de données avec inutiles ou redondantes. Il devrait seulement comporter un ensemble des informations médicales les plus importantes, telles que définies par les fournisseurs de prestations. Par conséquent, tant les « données pertinentes pour le traitement » que la « manière structurée » devraient être clairement précisées, la « manière structurée » devant être définie par les fournisseurs de prestations et la définition inscrite dans la loi.

Al. 1^bis :

SGR demande que les points suivants soient pris en compte :

Définition de la norme DICOM comme format exclusif pour le stockage de données d’imagerie médicale : selon SGR, cette disposition impose à toutes les institutions de radiologie d’enregistrer leurs données d’imagerie médicale (= données pertinentes pour le traitement). La conversion dans d’autres formats (JPEG, PNG, TIFF, etc.) entraîne dans tous les cas une perte d’informations. Les images converties ne sont pas utilisables pour un diagnostic.

Définition d’un format d’échange pour les demandes d’examens et d’interventions radiologiques : étant donné qu’une image radiologique ne peut en règle générale être effectuée que sur la base d’une demande justifiée, cette dernière (la question médicale) fait également partie des données pertinentes pour le traitement. SGR a activement participé au développement des ordres de radiologie (CH RAD-Order) au sein du groupe de travail Radiologie (SGR, HL7 et IHE). En 2023, l’OFSP a empêché le développement et l’achèvement du projet par des obstacles bureaucratiques.

Mise en place d’un format d’échange pour la transmission des résultats : le rapport radiologique résume l’appréciation des données d’imagerie médicale et est donc tout aussi pertinent pour le traitement que les images elles-mêmes. On observe aujourd’hui une nette tendance à des diagnostics structurés, c’est-à-dire à la mise à disposition de données structurées (telles que les données de mesure). SGR est d’avis que l’établissement et la transmission de résultats doivent se faire de manière structurée. Les derniers développements en matière de rapports structurés sont basés sur HL7 FHIR.

Mise en place d’un passeport radiologique, documentant la dose cumulée de rayonnement reçue par les patients dans l’ensemble des institutions : l’OFSP s’efforce déjà de surveiller l’exposition de la population suisse aux radiations, sur la base des données de décompte des hôpitaux à défaut de normes uniformes. SGR est depuis longtemps en faveur d’un relevé structuré et d’une documentation des doses de rayonnement grâce à des logiciels modernes. En août 2023, FHIR a publié à cet égard un projet d’article intitulé « Radiation Dose Summary for Diagnostic Procedures on FHIR » (https://build.fhir.org/ig/HL7/fhir-radiation-dose-summaryig/index.html).