Rapport explicatif

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Tant le Danemark et la France qu’Israël ont introduit la solution opt-out (opposition générale à l’ouverture). L’Estonie a même renoncé au droit d’opposition. L’Allemagne étudie actuellement la possibilité de passer de l’opt-in (procédure de consentement explicite) à l’opt-out pour les citoyens. Selon le ministre de la Santé Karl Lauterbach, l’objectif à atteindre serait qu’environ 80 % des personnes légalement assurées disposent d’un dossier électronique d’ici 2025.

3.4 Rôle des assurances-maladie

Dans les modèles étudiés, il s’est révélé qu’au niveau international, il n’existe pas de lien direct entre les assurances-maladie et les prestations de service comparables au DEP. En Allemagne et en Israël, les patients peuvent actuellement gérer leurs données via l’application ou le site Internet de leur caisse d’assurance-maladie. En Allemagne, toutes les caisses d’assurance-maladie légales sont tenues de mettre gratuitement à la disposition de leurs assurés leur application propre. Les caisses d’assurance-maladie elles-mêmes n’y ont toutefois pas accès.

3.5 Moyens d’identification électroniques

Depuis le 1^er janvier 2021, les citoyens allemands peuvent accéder à l’ePA via une application de leur caisse d’assurance-maladie et y télécharger différents documents. Ils doivent pour cela s’enregistrer préalablement auprès de la caisse d’assurance-maladie concernée au moyen de la carte de santé électronique et d’un numéro d’identification personnel.

Au Danemark, l’accès s’effectue au moyen de l’identité électronique nationale « Mit-ID », qui peut également être utilisée comme login pour les services en ligne. En Estonie, il s’effectue au moyen d’une identité électronique délivrée par l’État, qui est liée à un identifiant personnel univoque.

La création du dossier électronique est automatique en France. On y accède au moyen de la « carte vitale », carte personnelle d’assurance-maladie, qui sert également à s’identifier auprès de l’assurance-maladie. En Israël, l’accès se fait par un numéro d’identification propre au patient.

Pour accéder à ELGA, les Autrichiens doivent disposer de ce que l’on appelle une signature par téléphone portable ou une carte de citoyen. La signature par téléphone portable permet aux citoyens de prouver rapidement et gratuitement leur identité sur Internet à l’aide de leur smartphone. Elle fonctionne également comme login pour les services en ligne ainsi que comme signature légalement valable sur Internet. La carte de citoyen remplit les mêmes fonctions que la signature par téléphone portable, mais fonctionne au moyen d’une carte à puce et d’un lecteur de carte.