Rapport explicatif

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moyen ou long terme, de données structurées sur les résultats d’analyses de laboratoires, les allergies ou les intolérances. À moyen ou long terme, il est également envisageable que des données médicales plus générales issues de rapports de transfert structurés, dont les données sont enregistrées dans la base de données centrale, soient rendues utilisables pour la recherche.

Les processus de transmission des données médicales à des fins de recherche s’inspirent des réglementations existantes, notamment celles de la LRH et de la loi du 25 septembre 2020 sur la protection des données (nLPD)²⁶. En outre, les travaux menés dans le cadre de l’avant-projet s’inscrivent dans le cadre du projet du DFI « Espace de données pour la recherche dans le domaine de la santé » qui, conformément à la décision du Conseil fédéral du 4 mai 2022, a pour objectif de créer les conditions nécessaires à une utilisation efficace, sûre et conforme à la législation de ces données au sein de l’espace de données de santé. En ce qui concerne la gestion du consentement, une proposition pour une forme de consentement adaptée à la réutilisation des données sera notamment concrétisée dans le cadre du projet d’ici la fin de l’année 2024. La mise en œuvre de ces conditions doit être prévue dans le programme de promotion de la transformation numérique dans le domaine de la santé « DigiSanté » et ne fait donc pas partie du présent projet. Le Conseil fédéral transmettra le message du programme au Parlement fin 2023.

Base de données centrale pour l’enregistrement des données structurées sur la santé des patients

Durant la phase d’introduction du DEP, ce sont principalement des données non structurées qui ont été classées en tant que documents. Alors que cela ne pose pas de problème pour les transactions statiques telles que les rapports d’opération, les documents contenant des données structurées, qui sont rassemblés de manière dynamique, risquent de ne pas être complets et/ou à jour, car ces données évoluent au fil du temps. D’un point de vue technique, la performance (vitesse du système) est réduite lorsque les données sont enregistrées de manière décentralisée dans différentes communautés de référence et doivent être rassemblées de manière ad hoc lors de la consultation par un professionnel de la santé. Une base de données centrale pour l’enregistrement des données structurées sur la santé des patients permet de mieux garantir l’actualité de ces données structurées et la performance du système. Ces données pourront être consultées depuis la base de données centrale au lieu de devoir être réunies de manière décentralisée par toutes les communautés et communautés de référence.

La Confédération peut soit gérer elle-même une telle base de données centrale, soit la confier à des tiers. Déléguer la gestion de cette base de données aux communautés ou communautés de référence impliquerait un processus d’acquisition complexe de la part de la Confédération. Parallèlement, il y aurait le risque qu’aucune communauté ou communauté de référence ne veuille finalement l’exploiter. C’est pourquoi le présent avant-projet prévoit l’introduction d’une base de données centrale pour l’enregistrement des données structurées sur la santé des patients, gérée par la Confédération (cf. art. 14, al. 1, let. d, et al. 3). Comme déjà expliqué dans le rapport de postulat