Rapport explicatif

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communautés et les communautés de référence, sur lesquelles il sera possible de fonder des prévisions plus précises. Il faudra adapter le montant de l’enveloppe financière en conséquence.

La possibilité de verser des aides financières pour l’implémentation de développements est cruciale, car l’implémentation d’un développement en est en soi un élément obligatoire. Un développement est considéré comme achevé lorsque le composant logiciel correspondant est mis en service. À partir de ce moment-là, les cantons seront chargés du financement conformément à la répartition des tâches prévue.

L’application des autres paramètres entraînera aussi un besoin matériel accru pour la Confédération, en plus d’un besoin accru en ressources humaines. Ainsi, il faut s’attendre à des coûts uniques de 1,8 million de francs pour la mise en place de la base de données centrale (initialisation, conception, développement de la base de données, tests, implémentation). Les coûts d’exploitation annuels (exploitation, maintenance, assistance) devraient s’élever à 0,2 million de francs. L’estimation s’appuie sur les valeurs empiriques d’autres projets informatiques comparables. Avec les autres paramètres, la Confédération assumera de nouvelles tâches dans le DEP, tant dans le développement qu’en partie dans la mise en œuvre, mais une estimation plus précise des travaux en question ne sera possible qu’à l’issue de la procédure de consultation, car les projets concrets ne sont pas encore connus de manière définitive à l’heure actuelle.

Possibles coûts indirects induits

Pour que le DEP soit une clé de voûte du système de santé dès 2030, il est nécessaire d’améliorer la gouvernance pour piloter le développement et la mise en œuvre du système DEP, d’après l’analyse d’impact de la réglementation effectuée dans le cadre de la révision totale de la LDEP (AIR 2023)³⁸. L’AIR 2023 signale que les exigences connues à l’heure actuelle sont formulées de manière encore très ouverte et que la conception de l’exécution des processus de décision et de pilotage ne semble pas clarifiée dans tous les détails. La plupart des acteurs interrogés dans le cadre de l’AIR supposent que les coûts supplémentaires ne seront pas démesurés, notamment si la mise en œuvre des mesures est bien planifiée et peut bénéficier d’une coordination de projet maîtrisée et assurée avec une bonne gouvernance.

Possibles bénéfices indirects

L’échange de données médicales via le DEP est une condition nécessaire pour l’interprofessionnalité et des réseaux de soins coordonnés. Les mesures de développement prévues doivent accroître la portée des fonctionnalités du DEP à partir de 2028, ce qui devrait à son tour se répercuter favorablement sur l’utilisation du DEP. L’utilisation d’un plus grand nombre de DEP peut contribuer à augmenter la qualité et à atténuer les coûts.

Rapport coûts-bénéfice