Rapport explicatif

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6.1.3 Autres conséquences

Conséquences au niveau de l’organisation

Une répartition claire des responsabilités est indispensable pour le succès du développement du DEP. D’après l’AIR 2023, la responsabilité de la conception du DEP et de l’étendue de ses fonctions ainsi que la responsabilité en matière d’exploitation et de sécurité sont des facteurs clés qui ont un impact déterminant sur les coûts, la diffusion, la confiance et donc l’utilisation du DEP et son utilité.

En raison des incertitudes liées à la mise en œuvre concrète de l’e-ID nationale par rapport aux moyens d’identification des IdP, des communautés et des communautés de référence, la base de données centrale pour les données dynamiques ainsi que l’identification et l’autorisation des applications de santé, l’AIR 2023 constate qu’un nombre insuffisant d’exigences réglementaires claires étaient posées au niveau des tâches, des compétences et de la responsabilité (en matière de coûts) au moment de la réalisation de l’AIR. Il est nécessaire d’aborder ces points en suspens, pour ce qui est de l’application des processus de décision et de pilotage, pour éviter des répercussions négatives à long terme sur la diffusion et l’utilisation du DEP.

Conséquences sur les besoins de la Confédération en technologies de l’information et de la communication et les dépenses liées

La mise en œuvre et, enfin, l’utilisation d’une e-ID nationale pour l’ouverture et l’utilisation du DEP nécessitent des adaptations techniques pour la connexion aux plateformes DEP. D’après l’AIR 2023, il ne faut pas oublier que les IdP ne seront pas forcément exclus du marché sans exigences claires et existeront donc en parallèle à l’e-ID nationale. Les communautés et les communautés de référence doivent aussi pouvoir proposer leurs propres solutions d’identification en concurrence avec les IdP.

D’après l’AIR 2023, ces offres parallèles aux moyens d’identification génèrent d’emblée des incertitudes concernant les compétences, les processus et les coûts. Mais à long terme, l’analyse suppose que l’e-ID nationale s’imposera comme seul moyen d’identification.

La conception de la base de données centrale est également ouverte d’après l’AIR 2023. Selon la décision, la Confédération devrait assumer une responsabilité d’exploitation pour les données des patients sensibles, structurées et enregistrées de manière centralisée. Elle serait ainsi un acteur essentiel du système DEP en matière de sécurité, par analogie à une communauté ou à une communauté de référence, ce qui ne simplifie pas la gouvernance, car la Confédération aurait ainsi presque toutes les casquettes (bailleur de fonds, régulateur, organe de surveillance et d’exploitation) et serait un fournisseur de composants centraux du DEP.

Investissements qui doivent être réalisés sur la base du projet pour l’adaptation, le développement, l’achat ou la maintenance d’une solution informatique ; conséquences du projet sur les projets informatiques en cours