Rapport explicatif

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ou de leur cabinet (systèmes primaires), ce qui serait important pour simplifier l’utilisation³⁹.

Le rapport en réponse au postulat Wehrli a analysé en détail le développement à la traîne du DEP. Il est apparu que de nombreux obstacles à une utilisation généralisée du DEP sont imputables à sa réglementation et rendent des adaptations de la loi nécessaires pour accélérer la mise en œuvre.

Alternatives (point de contrôle II)

L’AIR 2023 a examiné trois alternatives à ces deux paramètres avec l’intervention la plus forte (suppression du caractère volontaire pour les fournisseurs de prestations du secteur ambulatoire et modèle opt-out pour les patients). Ces trois alternatives ont été jugées peu adéquates par les experts interrogés et les analyses approfondies, à savoir :

Rôle actif des assureurs-maladie dans l’utilisation du DEP : comme alternative possible au modèle opt-out, l’AIR a examiné si les assureurs-maladie devraient être intégrés activement dans le système DEP. Les acteurs interrogés ont jugé cette alternative inappropriée, notamment par crainte d’une perte de confiance de la population si les assureurs-maladie ont accès au DEP. Même si l’accès est conçu sans droit de lecture des données médicales.

Incitations tarifaires pour l’utilisation du DEP par les professionnels de la santé : par ailleurs, l’AIR a vérifié la possibilité d’un système de bonus/malus comme alternative afin de supprimer le caractère volontaire pour les fournisseurs de prestations en ambulatoire, dans lequel les professionnels de la santé seraient récompensés ou punis sur le plan tarifaire selon leur utilisation du DEP. Le rapport coûts-bénéfice du DEP serait ainsi revalorisé pour les professionnels de la santé. La mesure a été jugée peu efficace par rapport au modèle opt-out et trop compliquée à mettre en œuvre.

Couplage du DEP aux réductions individuelles des primes : enfin, l’AIR a examiné la possibilité d’obliger les personnes bénéficiant d’une réduction individuelle des primes à tenir un DEP. L’idée était d’inciter le plus de personnes génératrices de coûts possible à utiliser un DEP. Cette alternative a été jugée inappropriée, car elle entraîne une marginalisation de personnes déjà vulnérables.

Conséquences sur les différents groupes sociaux (point de contrôle III)

Les modèles d’impact de l’AIR 2023 ont considéré séparément les six paramètres – pour lesquels l’AIR a été concrètement réalisée – sans tenir compte des autres mesures. En conséquence, des affirmations ne sont possibles que sur l’impact isolé d’une mesure sur les groupes d’acteurs. L’AIR a examiné les paramètres « diffusion du DEP », « utilisation du DEP », « financement assuré » et « gouvernance claire » comme effets souhaités.

Professionnels de la santé : les professionnels de la santé sont fortement touchés, en particulier par deux des six paramètres sous revue. Pour les fournisseurs de prestations