Rapport explicatif

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moyennes pour cette approche, l’exécution par l’intermédiaire des cantons semble donc appropriée.

Base de données centrale pour les données structurées : d’après l’AIR 2023, l’exécution est incertaine pour cette mesure, car les responsabilités concernant la base de données centrale ne sont pas complètement clarifiées. Pour l’instant, la base de données centrale doit être exploitée par la Confédération. Selon l’AIR 2023, les questions en suspens sont de l’ordre de « Qui décide quelles données doivent être concrétisées, sous quelle forme, dans quel dossier et jusqu’à quand ? » ou « Comment adapter et dérouler les portails d’accès correspondants ? » Il serait donc possible d’arriver le cas échéant à davantage de clarté dans l’exécution si les données structurées étaient enregistrées de manière décentralisée conformément à la stratégie actuelle, de sorte que chaque communauté ou communauté de référence mettrait à disposition les données structurées des patients enregistrés auprès d’elle.

Applications de santé : l’AIR 2023 indique que l’exécution n’est pas claire pour cette mesure, car il manque les définitions concernant les exigences posées aux applications pour pouvoir utiliser le DEP.

6.4 Conséquences pour d’autres acteurs

Les IdP et les assureurs-maladie sont d’autres groupes d’acteurs qui sont mentionnés par l’AIR 2023 en lien avec les effets à évaluer. Les conséquences sont résumées par groupe comme suit :

IdP : les IdP sont affectés par l’utilisation prévue de l’e-ID nationale pour l’ouverture et l’accès au DEP. Les solutions d’identification actuelles restent permises en plus de l’e-ID nationale. Les communautés de référence devront en outre pouvoir proposer elles-mêmes des solutions d’identification. D’après l’AIR 2023, cela peut conduire à davantage de concurrence avant même l’utilisation généralisée de l’e-ID nationale si les communautés et les communautés de référence achètent par exemple des solutions déjà certifiées du domaine de l’e-banking. Enfin, le marché et le prix des moyens d’identification détermineront si les moyens d’identification certifiés aujourd’hui selon la LDEP seront encore proposés à moyen terme. Les IdP doivent considérer le nombre de moyens d’identification édités par rapport aux coûts d’exploitation, y compris aux coûts de certification.

Assureurs-maladie : d’après l’AIR 2023, les assureurs-maladie ne sont concernés qu’à la marge par la révision totale de la LDEP. Ainsi, ils ne jouent toujours pas de rôle majeur dans le système DEP. L’analyse relève en conséquence que de nombreux acteurs préfèrent voir les assureurs-maladie exclus du système DEP comme jusqu’ici, par crainte d’une perte de confiance des patients.